placée, Greffière placée lors des débats : Madame Gaëlle RULLIER, Ajointe Administrative faisant fonction de greffière lors du prononcé de la décision : Madame Anne-Sophie COURSEAUX EXPOSE DU LITIGE

, Madame Anne-Sophie JARNEVIC,Conseiller, Greffier lors des débats : Monsieur Hervé GOUDOT Greffier lors du prononcé : Madame Evelyne GOMBAUD ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement

TREVET substituant Me Anne-laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure

18/13635 N° Portalis DBVB-V-B7C-BC6BA SAS [Adresse 3] C/ LA CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 4] LIBERTE Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Sophie

années 2020 et 2021 pendant près de dix-huit mois en raison de la crise sanitaire et que pour l'année 2022 la menace de nouvelles restrictions sanitaires n'est pas exclue et estiment, qu'en l'espèce,

Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie

le 24 Mars 2025 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° Chambre : N° Section : N° RG : 25/00136 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 26/05/2026 à : Me Anne-sophie

demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'obligation réglementaire pour son fils, D B, élève de terminale au sein du lycée Sophie

B A et à Me Sophie Danset-Vergoten. Copie en sera transmise, pour information, au préfet du Nord. Fait à Douai le 6 juin 2023. La présidente de la 3ème chambre, Signé : G.

paires et la seconde moitié des vacances scolaires les années impaires, - le premier et le troisième quart des vacances scolaires d'été de chaque année paire, les deuxième et quatrième quart de chaque

DEFENDEUR Monsieur [S] [K] 306 bord de route 13120 GARDANNE comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 18 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

K] (Représentante auprès de Tribunaux) munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 01 Février 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie

identifiant 3] Code recours : 88E N°minute : 24/03150 DEMANDERESSE Madame [E] [K] [Adresse 4] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

identifiant 2] Code recours : 88E N°minute : 24/03130 DEMANDEUR Monsieur [N] [L] [Adresse 6] [Localité 5] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

identifiant 5]Code recours : 88A N°minute : 24/03129 DEMANDERESSE Madame [L] [P] [Adresse 6] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

identifiant 6] Code recours : 89A N°minute : 24/01831 DEMANDEUR Monsieur [L] [N] [Adresse 5] [Localité 2] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 4] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

identifiant 5]Code recours : 89A N°minute : 24/01829 DEMANDERESSE Madame [K] [Y] [H] [Adresse 6] [Localité 4] DEFENDERESSE Organisme CPAM 13 [Localité 3] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

Adresse 4] [Localité 1] Rep/assistant : Me Naïma HAOULIA, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE Organisme CPCAM DES BOUCHES-DU-RHONE [Localité 2] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie

assistant : Me Gabriel RIGAL, avocat au barreau de LYON Autres parties: Monsieur [X] [M] DEFENDERESSE Organisme CPAM DE L’OISE [Adresse 2] [Localité 7] ORDONNANCE PRESIDENTIELLE DE DESISTEMENT Nous, Anne-Sophie