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1 110 résultats pour « BOUCHER Alexandre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfe7

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Il a été constaté la non-étanchéité des conduits traversant les murs entre les cloisons des pièces concernées et le collecteur Shunt, entraînant des pertes de charge importantes sur les bouches ainsi que

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f590e6bbf04ef7857c2d7c

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Copie délivrée à la SCP ALBERTINI-ALEXANDRE-L’HOSTIS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL PLMC AVOCATS la SCP REY GALTIER TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

67f9f3bda6be9c926c7caaf1

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

Les réseaux en limite de parcelle sont bouchés. Faire intervenir une entreprise d'assainissement pour pouvoir déboucher les réseaux » ; Le fait que le 21 décembre 2019, M.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65a97f7219a7f19a7830c6f7

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DU PARC un fonds de commerce de Boucherie et Volailler.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

Par lettre du 30 mars 2016, remise en main proprec/émargement

679875e05d0c5ebad4c05912

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

METRO FRANCE ELLES Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Alexandre JAMMET de la SELARL PASCAL JAMMET DALMET, avocat au barreau de TARASCON Me Jean-Michel RENUCCI

Source officielle
CA

Chambre 1-8

697b0f93cdc6046d4712a22e

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

à [Localité 1] (05), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Julien DUMOLIE, membre de la SELARL CABINET DEBEAURAIN & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée et plaidant par Me Alexandra

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

65321b309e4ea48318f5aed3

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Septembre 2023, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT-FABIANI, Mme Isabelle ROHART, Conseillère Mme Alexandra

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

64a65fd4bbd03a05db965129

Appel

5 juillet 2023

5 juillet 2023

VINGT TROIS APPELANTE : L'ADMINISTRATION DES FINANCES PUBLIQUES poursuites et diligences du Directeur régional des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du Département des Bouches

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64b77f34d1e51905db2b1d9a

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

NIMES 15 juillet 2023 X se disant [N] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 18 JUILLET 2023 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

64f816690a9accd9695a42fd

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

NIMES 04 septembre 2023 [M] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 05 SEPTEMBRE 2023 Nous, Madame Alexandra

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bec300cdc6046d47736926

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Lors des débats, le défendeur a soutenu qu'il était absent lors de l'inventaire en raison du lien de confiance avec le demandeur et sa qualité de professionnel du métier de la boucherie nous a été confirmé

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

669f4782b8a2ee2bca84af90

Appel

22 juillet 2024

22 juillet 2024

NIMES 20 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6628a179b2cb67000826a591

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

NIMES 19 avril 2024 [K] C/ LE PREFET DU VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 AVRIL 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788358

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d9c34eb4cc857883af

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

743-13 à L. 743-15, L. 743-17, L. 743-19, L. 743-20, L. 743-24, L. 743-25 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile modifié par la loi n°2024-42 du 26 janvier 2024) Nous, Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65b366411d7564000872e0af

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 25 JANVIER 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65434b380147228318b9147f

Appel

30 octobre 2023

30 octobre 2023

NIMES 27 octobre 2023 [O] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 30 OCTOBRE 2023 Nous, Madame Alexandra BERGER

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

65449d64c71a6a83181c8e84

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 02 NOVEMBRE 2023 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5 du CESEDA) Nous, Madame Alexandra

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECGRANDCHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2001:0704DEC004878799

Admin. suprême

4 juillet 2001

4 juillet 2001

Gousarov mit ensuite un pistolet dans la bouche de M. Ilaşcu et le menaça de mort.

Source officielle
CA

14e chambre

60338b09e7c07d3e23452070

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

1966 à [Localité 1] de nationalité française [Adresse 3] [Adresse 3] Représentée par Me Pierre GUTTIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 623 - N° du dossier 16000244 assistée de Me Alexandre

Source officielle

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