AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329331
7 juillet 2011
7 juillet 2011
administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027091618
20 février 2013
20 février 2013
autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00361
22 février 2017
22 février 2017
Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10561
3 mai 2018
3 mai 2018
Frouin, président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023663287
23 février 2011
23 février 2011
B ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025704505
16 avril 2012
16 avril 2012
la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2420214_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants le versement de
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc78
30 septembre 2008
30 septembre 2008
représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Marc BERIDOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des
Source officielleciv1
êté du 18 avril 1988, le conseil de l'ordre a prononcéc/Mme B
6137211ecd580146773f11e0
12 juin 1990
12 juin 1990
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane B..., demeurant à Grenoble (Isère), 21, cours Berriat, en cassation d'un arrêt rendu le
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005247_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre et 4 novembre 2021, la commune d'Erdeven, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise
Source officielle2ème chambre
DTA_2102180_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Bernot, conclut à l'irrecevabilité de
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2410986_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
D B, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506763_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleJuge unique 7
DTA_2206126_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2406143_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 août 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2407834_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408464_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2501393_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510889_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.
Source officielleETRANGERS
69e06e5bcdc6046d476897e4
13 avril 2026
13 avril 2026
Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane BENOIT
Source officiellePage 43 sur 114