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2 262 résultats pour « Beriot »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000024329331

Admin. suprême

7 juillet 2011

7 juillet 2011

administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027091618

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00361

Cassation

22 février 2017

22 février 2017

Le Corre, conseiller référendaire rapporteur, Mme Farthouat-Danon, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10561

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Frouin, président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leprieur, conseiller, Mme Berriat, avocat général, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Haas, avocat

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023663287

Admin. suprême

23 février 2011

23 février 2011

B ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025704505

Admin. suprême

16 avril 2012

16 avril 2012

la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Berriat

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2420214_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 mai 2025, la commune du Pouliguen, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge des requérants le versement de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb11bd3db21cbdd8cc78

Appel

30 septembre 2008

30 septembre 2008

représenté par la SCP ERMENEUX-ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, assisté par Me Marc BERIDOT, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE *- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR En application des

Source officielle
CC

civ1

êté du 18 avril 1988, le conseil de l'ordre a prononcéc/Mme B

6137211ecd580146773f11e0

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane B..., demeurant à Grenoble (Isère), 21, cours Berriat, en cassation d'un arrêt rendu le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005247_20230116

Administratif

16 janvier 2023

16 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 12 octobre et 4 novembre 2021, la commune d'Erdeven, représentée par Me Bernot, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102180_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2021, la Chambre de Métiers et de l'artisanat de la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, représentée par Me Bernot, conclut à l'irrecevabilité de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2410986_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

D B, représenté par la SCP Plantard Rochas Rouillier Viry et Roustan Beridot, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506763_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 juillet 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2206126_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2406143_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 août 2024, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2407834_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

BEROT-GAY La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Savoie en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408464_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Berot-Gay La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501393_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 18 février 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2510889_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 4 novembre 2025, en présence de Mme Berot-Gay, greffière : - le rapport de M.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69e06e5bcdc6046d476897e4

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu la notification de ladite ordonnance au retenu le 12 avril 2026 à 13h47, Vu l'appel formé le 13 avril 2026 à 00 h 49 par courriel, par Me Diane BENOIT

Source officielle

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