CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 558 résultats pour « Corentin MEA »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8e Section - MESD

DTA_2318471_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

A B, comme le fait qu'il a été incarcéré le 2 juillet 2021 au centre pénitentiaire de Meaux Chaconin pour des faits d'usage illicite, transport non autorisé, détention non autorisée, offre ou cession non

Source officielle

Page 43 sur 128

← PrécédentSuivant →
CC

cr

6137269fcd580146774271c6

Cassation

28 juin 2005

28 juin 2005

Laurent, prévenu et partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 19 janvier 2005, qui, pour délit de violences, l'a condamné à 750 euros d'amende

Source officielle
CC

soc

61372516cd5801467741ae12

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

l'organisation judiciaire, en matière civile, les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles ; qu'aux termes de l'article R. 931-3.2 du même code, dans les territoires d'outre-mer

Source officielle
CC

cr

éesc/Franco X

6137260fcd58014677422a4f

Cassation

26 avril 2000

26 avril 2000

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 1999, qui, dans les poursuites exercées contre Franco X... du chef de contrefaçon, a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel

Source officielle
CC

cr

6137264ccd58014677424793

Cassation

29 avril 2003

29 avril 2003

Raphaël, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 29 mai 2002, qui, pour homicide involontaire et contravention connexe, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd93629

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3ème CHAMBRE CORRECTIONNELLE ARRET N DU 22/ 09/ 2016 Contradictoire DOSSIER 15/ 01884 WS/ LB prononcé publiquement le Jeudi vingt deux septembre deux

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65449d7bc71a6a83181c8ed8

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

SOCIÉTÉ D'AVOCATS DMALEX, avocat au barreau de PARIS, toque : C2316 LA COMPTABLE PUBLIQUE DU PRS DE SEINE ET MARNE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Fabrice NORET, avocat au barreau de MEAUX

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fe1ce8709c373154214f916

Appel

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Elle a donc porté plainte pour escroquerie et abus de faiblesse contre cette dernière qui est renvoyée devant le tribunal correctionnel de Marseille par ordonnance de règlement du juge d'instruction de

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207243_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Le centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin-Neufmontiers a communiqué des pièces enregistrées le 26 mai 2023.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcefecdc6046d472a91f5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

du droit d'asile (CESEDA) et spécialement les articles R 743-18 et R 743-19 ; Vu l'article L 743-8 et L 922-3 al 1 à 4 du CESEDA ; Vu l'ordonnance du juge du tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02413

Cassation

6 novembre 2018

6 novembre 2018

la suite de plusieurs plaintes déposées entre 2009 et 2012 notamment par des riverains du domaine, deux constats d'infractions ont été dressés par la Direction départementale des territoires et de la mer

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

68f9b6c90a84a5e5f0016a2b

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Par jugement du 3 juin 2024, le tribunal de commerce de Meaux a : - Débouté M.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

64b62da40b444605db3f5dd7

Appel

15 juillet 2023

15 juillet 2023

2023 à [Localité 5], à la suite duquel un dépistage alcoolique s'est révélé positif, ce qui va entraîner la convocation de l'intéressé par officier de police judiciaire à l'audience du tribunal correctionnel

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

686ec15572b5e5e648cb79b1

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Par requête expédiée le 09 juin 2023, Madame [D] [H] a alors saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Meaux du litige l'opposant à la Caisse.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2607875_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

B... a été condamné le 18 janvier 2022 par le tribunal correctionnel de Meaux à 10 mois d’emprisonnement avec sursis pour violences n’ayant pas entraîné d’incapacité supérieure à huit jours par une personne

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209133_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A, le 19 septembre 2018, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux (Seine-et-Marne) à six mois d'emprisonnement sous le régime de la semi-liberté pour usage illicite de stupéfiants, vol

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2207468_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

Par un jugement du même jour, le tribunal correctionnel de Nanterre l'a condamné à une peine de dix-huit mois d'emprisonnement pour " vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ccbd3db21cbdd864d8

Appel

12 novembre 2002

12 novembre 2002

. : néant COUR D'APPEL DE PARIS 13ème chambre, section A (N 9 , pages) Prononcé publiquement le MARDI 12 NOVEMBRE 2002, par la 13ème chambre des appels correctionnels, section A, Sur appel d'un

Source officielle
CC

cr

613725b4cd5801467741fe59

Cassation

28 avril 1997

28 avril 1997

Marcel, contre l'arrêt de la cour d'appel de RIOM, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1996, qui, pour abus de biens sociaux, a condamné : Jacques Y... et Jean-Paul Y..., chacun, à 6 mois

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2106561_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

D, ressortissant tunisien, né le 20 décembre 2000 à Sousse (Tunisie), est entré en France ; il a été écroué le 17 juin 2020 au centre pénitentiaire de Meaux-Chauconin pour effectuer une peine d'emprisonnement

Source officielle