Copie en sera adressée au recteur de l'académie d'Orléans-Tours et au directeur départemental des finances publiques d'Indre-et-Loire.

Le président du tribunal a désigné Mme Douet, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douet, présidente, - les conclusions de M.

- le code de l'action sociale et des familles ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Douet

Vu : - la copie de la requête à fin d'annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces des dossiers.

Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Chatal, conseillère.

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

B, les requérants ont produit des copies d'extraits d'acte de naissance dressés par le chef de centre de Ryad.

BROCELIANDE COMBUSTIBLES Copie exécutoire délivrée le : à : Me DOUET Me KERMEUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

Il aurait dû vérifier les amplitudes en passif pour s'assurer de la bonne coopération de l'assurée.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France ". 5.

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'avis du service de coopération et d'action culturelle, que M.

La copie du volet n° 1 ainsi que les extraits de l'acte de naissance, dressé le 27 décembre 2013, mentionnent comme déclarant de C son père, M.

Une copie de cette décision devra être produite ainsi que l'autorisation de l'autre parent de laisser le mineur venir en France. ". 3.

Au surplus, les requérants produisent de nombreuses photographies, des copies de transferts d'argent à compter de l'année 2021, des copies d'envois de colis en 2019 et 2020, ainsi que des billets d'avion

Délibéré après l'audience du 9 juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 18 novembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, M. Rosier, premier conseiller, Mme Roncière, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 21 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Douet, présidente, Mme Chatal, conseillère, Mme Fessard, conseillère.

Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 03 AVRIL 2025 AC N° 2025/ 123 N° RG 22/04029 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJCLY [X] [Z] C/ [E] [N] épouse [J] Copie