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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2201911_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Frédéric Durand, rapporteur, - et les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-55348
24 juin 2002
24 juin 2002
margin-left:18pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Résolution Finale ResDH(2002)62 Droits de l’Homme Requête n° 36153/97 Durrand
Source officielleChambre 2
DTA_2400004_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Frédéric Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2403836_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
Durand, magistrat désigné, - les observations de Me Lehman, avocat commis d’office représentant M.
Source officielleChambre 2
DTA_2300080_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Durand, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleciv1
613723efcd58014677410166
18 juin 2002
18 juin 2002
Bouscharain, Bargue, Croze, Charruault, conseillers, Mmes X..., Verdun, Duvald-Arnould, conseillers référendaires, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc7cbd3db21cbdd903af
7 mars 2013
7 mars 2013
représenté par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES substitué à l'audience par maître DEBERNARD-DAURIAC, avocat INTIMES PROVOQUES.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2205776_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
B, - les observations de Me Durand, représentant M.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
695d64bc75782d5f06006830
6 janvier 2026
6 janvier 2026
BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL DURAND
Source officielleChambre 1 Section 6
6866e44ad33109fd079b55b0
3 juillet 2025
3 juillet 2025
de la SCP SIMEONI - ZEITER DURAND, avocat au barreau de COMPIEGNE Madame [R] [M] épouse [D] née le 07 Mars 1962 à [Localité 11] (PAS-DE-CALAIS) [Adresse 5] [Localité 7] Rep/assistant : Maître Océane
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2306298_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées le 17 octobre 2023 et les 21 et 24 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Durand, doit être regardée comme demandant au tribunal
Source officielleJuge unique chambre 6
DTA_2201496_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
à Me Durand de la somme de 1 400 euros.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106323_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Article 4 : L'Etat versera à Me Durand une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Durand renonce à percevoir
Source officielleService des référés
67eee8e6b848dd6814c633f6
3 avril 2025
3 avril 2025
APRIL SANTÉ PRÉVOYANCE, dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Jacques VITAL-DURAND de la SELAS VITAL DURAND - CALDESAIGUES & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, vestiaire :
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2303199_20230830
30 août 2023
30 août 2023
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Durand de la somme de 1 200 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505521_20250801
1 août 2025
1 août 2025
A D, représentés par Me Durand, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d991
27 janvier 2011
27 janvier 2011
.-91820 BOUTIGNY SUR ESSONNE représenté par la SCP CHABAUD DURAND MARQUET, avoués à la Cour assisté de Me Valérie ASTIER, avocat au barreau de LIMOGES Thomas Nicolas X...
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2400512_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
A C, représenté par Me Durand, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de lui attribuer un logement
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400833_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Zabka, - les observations de Me Durand, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2401456_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Durand, avocate de M.
Source officiellePage 43 sur 654