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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2601406_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
matérielle de déposer une demande sur le téléservice « Administration numérique des étrangers en France », la requérante, sous réserve d’avoir mis en œuvre l’ensemble des démarches pouvant l’être afin d’essayer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2511414_20250811
11 août 2025
11 août 2025
Si le requérant fait valoir qu'il y a urgence à ce que le juge intervienne regard de la période anormalement longue durant laquelle il a ainsi essayé d'y procéder par ses propres moyens, l'intéressé, qui
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603913_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Il soutient que : - il justifie de l’urgence de sa situation car il vit dans la rue avec sa famille ; - il a essayé, sans succès auprès du 115, de trouver un hébergement avant l’introduction de son recours
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609644_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
droit à l’hébergement opposable le place dans une situation d’urgence dès lors qu’il est dépourvu de logement et dort dans la rue ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
droit à l’hébergement opposable le place dans une situation d’urgence dès lors qu’il est dépourvu de logement et dort dans la rue ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2609648_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
droit à l’hébergement opposable le place dans une situation d’urgence dès lors qu’il est dépourvu de logement et dort dans la rue ; - la décision est entachée d’un défaut de motivation ; - il a essayé
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2407962_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 5 mars 2001 à Berkane (Maroc), affirme avoir essayé d'obtenir un rendez-vous auprès des services de la préfecture du Val-de-Marne pour présenter une demande de régularisation
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408920_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
S'il soutient qu'il a essayé sans succès depuis le mois de mars 2024 d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade et qu'en cas
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408922_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Si elle soutient qu'elle a essayé sans succès depuis le mois de mars 2024 d'obtenir un rendez-vous en préfecture pour déposer une demande de titre de séjour en qualité de parent d'enfant malade et qu'en
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110065
19 janvier 2022
19 janvier 2022
de Mme [R] à hauteur de 35 000 euros en 2014 et de 10 000 euros en janvier 2017 », sans rechercher si les courriels en cause datant d'avril 2017, dans lesquels Mme [X] répondait à sa mère « je vais essayer
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1012DEC002111393
12 octobre 1994
12 octobre 1994
T. contemptible or lower him otherwise in public esteem.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10249
10 mars 2021
10 mars 2021
mes CP, merci » et par mail du lundi 17 novembre à 5h38, il l'a informé comme suit « désolé, je serai absent ce lundi 17/11, à nouveau mal à l'épaule gauche et bras gauche un peu ankylosé, je vais essayer
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00333
20 février 2013
20 février 2013
Décision de prendre RDV avec le chef d'établissement pour essayer de mettre à plat la communication et les tâches à effectuer » ; que le 6 novembre 2007, le médecin du travail a encore mentionné : « il
Source officielleChambre Sociale
63d37a8cd1bc2605de4b4a3d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Votre agent de maîtrise vous a donc demandé de revenir essayer de démarrer votre engin mais vous n'y êtes toujours pas parvenu.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0407DEC001813891
7 avril 1994
7 avril 1994
personne qui avait été tuée, qu'il n'était pas l'individu, objet de la procédure de condamnation, qu'il n'avait jamais su qu'une procédure pénale avait été ouverte à sa charge, qu'il n'avait jamais essayé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1002DEC004751306
2 octobre 2012
2 octobre 2012
Je pensais toujours qu’il y avait une raison derrière cette attitude et j’essayais de le rassurer tant bien que mal.
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd9222b
2 avril 2015
2 avril 2015
Paul X... qui ne peut se prévaloir d'une autorisation tacite et il a essayé d'échapper à toute poursuite en mettant la parcelle occupée au nom de l'association des amis de Lucas et Saïd dont il est membre
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-112189
26 juin 2012
26 juin 2012
de A.S. pour lui donner de l’eau, ce dernier a pris l’arme de C.K., aucune intervention immédiate ne pouvait être faite puisque la salle de la garde à vue était fermée à clé (...), nous avons alors essayé
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-9239
12 novembre 2013
12 novembre 2013
fini par donner lieu à une enquête, elle a été confiée à des enquêteurs non indépendants qui sont parvenus à des conclusions infondées en s’appuyant sur des investigations extrêmement sommaires et ont essayé
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:0322DEC005297899
22 mars 2001
22 mars 2001
Le jour venu, les parties présentèrent leurs conclusions et le juge fixa l’audience du 9 mars 1991 pour la comparution personnelle des parties, afin d’essayer de parvenir à un règlement amiable du différend
Source officiellePage 43 sur 421