DBVB-V-B7H-BKZ2W Ordonnance n° 2025/M87 ORDONNANCE DE RETRAIT DU RÔLE Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état de la Chambre 1-8 de la cour d'appel d'Aix- en-Provence, assistée de Maria FREDON

location-vente, le chronotachygraphe avait été remplacé par la société TVO ; qu'à cette date, le camion avait déjà parcouru 867 364 km et que la nécessité du reconditionnement du moteur, du remplacement des freins

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

L'affaire a été débattue en audience publique le 18 Avril 2026 devant, Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président à la cour d'appel déléguée par le premier président, assistée de Madame Maria FREDON

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Philippe COULANGE, Président Madame Céline ROBIN-KARRER, Conseillère Monsieur Jean-Paul PATRIARCHE, Conseiller Greffier lors des débats : Mme Maria FREDON

Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Marie-Brigitte FREMOND, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 27 août et 10 octobre 2024, la Fédération régionale de défense des organismes nuisibles PACA (FREDON PACA), représentée par Me Campolo, s’en remet, dans le

MARTIN DE FREMONT, Président, M. LAPAGE et MJ. DE BONADONA, Juges, Assistés de Maître Olivier THOQUENNE, membre de la SCP Olivier THOQUENNE, greffier du tribunal de commerce.

SCCV NOISY FREPILLON S.A.S.

MARTIN DE FREMONT Président, AC. MORISAUX et P. VALERY, Juges, assistés de Maître Olivier THOQUENNE, Greffier de la SCP Olivier THOQUENNE. Le Président, Le Greffier.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Cinquième chambre Jugement du 21/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : assistés lors des débats par Anne FREMONT, commis-greffier assermentée

Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Michel SAUTY Juges : Bruno THOMAS : Philippe GOULAIN Jacqueline BILLON Jérôme LESACHEY assistés lors des débats par Anne FREMONT

Intimé Me [H] [U] [Adresse 1] [Localité 2] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Philippe COULANGE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON

AUBAGNE 77 Intimées ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON, greffière.

Adresse 4] [Localité 1] Ordonnance n° 2025/M78 ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 911 du code de procédure civile) Nous, Céline ROBIN-KARRER, magistrat de la mise en état, assistée de Maria FREDON

Intimés Me [M] [D] [Adresse 3] [Localité 1] ORDONNANCE DE CADUCITE (Article 902 du code de procédure civile) Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Madame Maria FREDON

[K] [O] Intimé Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière, Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Vu le désistement

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 2] Intimée ORDONNANCE DE JONCTION RECTIFICATIVE Nous, Monsieur Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière