X... et la société Fair Wind Industry, domiciliés à Hong-Kong, l'ont assignée devant un tribunal de grande instance en réparation de leurs préjudices ; que La Redoute a soulevé devant le juge de la mise

Hongrie et que la clôture de ces affaires ne préjuge en rien de l’évaluation par le Comité des mesures générales requises   ;   DÉCLARE qu’il a rempli ses fonctions en vertu de l’article 46,

l'inclusion dans son résultat imposable, en application des dispositions de l'article 209 B du code général des impôts, d'une fraction des bénéfices de la société Pasta Investment Ltd, filiale établie à Hong

Holzer, - et les conclusions de Mme Sorin, rapporteure publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, - et les observations de Me Bégon, substituant Me Ciccolini, représentant Mme A D. Considérant ce qui suit : 1.

distribution européenne (société CPDE) s'est engagée à réserver à la société Euromarché, au cours des deux semestres de l'année 1991, l'exclusivité des téléviseurs de marque Contec qui lui seront livrés de Hong-Kong

Holzer, - et les observations de Me Chadam-Coullaud, substituant Me Guillet, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Vu : - l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Région administrative spéciale de Hong Kong de la République populaire de Chine en vue d'éviter les doubles impositions

Holzer a été entendu au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, - et les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Sahnoun, représentant la requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, - et les observations de Me Della Monaca, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, conseiller ; - et les observations de Me Abdallaoui, substituant Me Guez Guez, représentant Mme A, qui conclut au non-lieu à statuer. Considérant ce qui suit : 1.

Holzer, conseiller ; - et les observations de Me Abdallaoui, substituant Me Guez Guez, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par sa requête, M.

Holzer, conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

font-size:11pt } .s30AC1F85 { font-size:7.33pt; vertical-align:super } Résolution intérimaire CM/ResDH(2020)180 Exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme Groupe Gazsó contre Hongrie

cour administrative d'appel de Douai a, sur appel de la société JMS, prononcé la décharge des rappels de retenue à la source mis à sa charge à raison de sommes versées à la société HFK Ltd, établie à Hong

#Reference for a preliminary ruling — Settlement finality in payment and securities settlement systems — Directive 98/26/EC — Scope — Concept of ‘transfer order’ — Payment order sent by the holder of an