Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Greffier lors des débats : M.

Jean-Pierre MASIA, Président Mme Véronique DUCHARNE, Conseillère Monsieur Jacques FOURNIE, CONSEILLER qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : M.

Jean-Pierre A..., domicilié [...] , 3°/ à M. Philippe B..., domicilié [...] , 4°/ à M. Christophe ZZ..., domicilié [...] , 5°/ à M. Didier C..., domicilié [...] , 6°/ à M.

Frédéric A, demeurant ... ; M.

APPELANTE SOCIETE ICETON LIMITED Société de l'Ile de Jersey dont le siège est Philip Malzard House - 15 Union Street - St Helier - JERSEY représentée par Me Roselyne J...

  L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Nicolas Bratza (Royaume-Uni

Représentant légal : APAVE, Président, [Adresse 1] comparant par Me Philippe JEAN PIMOR [Adresse 2] (P0017) DEFENDEUR(S) : * SA [H] [N] SA [Adresse 3] Représentant légal : M.

La décision sur la recevabilité a été rendue par la Cour siégeant en une chambre de sept juges ainsi composée   :   Peer Lorenzen (Danemark), président , Renate Jaeger (Allemagne), Jean-Paul

1937 à [Localité 5] et Madame [X] [L] épouse [N] née le [Date naissance 3] 1941 à [Localité 2] demeurant 2 rue du Marechal de Lattre de Tassigny - 91580 ETRECHY Représentés tous deux par Me Jean-marie

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Madag et à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de l'Autorité des

Frédéric Puigserver, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de la commune de Plumieux et à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la

du travail ; d'avoir fixé cette contrepartie à 50 % du salaire horaire des salariés ; d'avoir condamné la Société EURARMA au paiement à Monsieur Stéphane X... de la somme de 1 455,34 ¿ ; à Monsieur Frédéric

Au cours de ce délibéré, Monsieur Jean-Claude SABRON, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Jean-Claude SABRON, Président de chambre, de Monsieur Didier BALUZE et Monsieur SOURY, Conseiller.

ENTRE : SA ALLIANZ IARD, dont le siège social est [Adresse 5] - RCS B 542110291 Partie demanderesse : assistée de Me Evelyne NABA de la SCP EVELYNE NABA ET ASSOCIES Avocat (P325) et comparant par Me Philippe

DIFPAP agissant en la personne de ses représentants légaux 17 rue Guiglionda de Sainte Agathe Espace Gabin 06300 NICE représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Michel

MONTPELLIER N° RG 21/04906 DEMANDERESSE AU DEFERE : Madame [I] [D] née le 04 Janvier 1958 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean

Frédéric DENJEAN, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

Frédéric DENJEAN, Conseiller, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Philippe SOUBEYRAN, Président de chambre M.

AUDIENCE PUBLIQUE JUGEMENT DU 15/05/2026 ******* ***** DEMANDEUR (s): Monsieur [D] [C] - [Adresse 1] (s): Maître [A] [M] Maître [K] [P] ****** DEFENDEUR (s): [W] FRANCE (SAS) - [Adresse 2] (s) : Maître Frédéric

MANS CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQ UE JUGEMENT DU 15/05/2026 DEMANDEUR (s) : ORGANISME DEFORMATIONS Le Mans EN IMMO BILIER ET BATIMENT (SAS) - [Adresse 1] REPRESENTANT (s) : Maître Frédéric