Par une requête n° 1906826 enregistrée le 25 juillet 2019, M. et Mme B A, représentés par Me Klein, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités

DÉFENDERESSE : Madame [B] [T] demeurant [Adresse 6] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN

DÉFENDERESSE : Monsieur [H] [C] demeurant [Adresse 2] (MOSELLE) non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN

DÉFENDERESSE : Monsieur [X] [I] demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE DES RÉFÉRÉS : Adeline GUETAZ GREFFIER : Amelie KLEIN

RICORD, avocat au barreau de GRASSE Maître [J] [M], demeurant Notaire Associé de la SCP [Adresse 5] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, Président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ****************** La Cour

- signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président et par Madame Noëlle KLEIN, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire. ********** M.

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, - signé par Monsieur François GRANDPIERRE, président, et par Madame Noëlle KLEIN

.-98835 DUMBEA Représentée par Me Siggrid KLEIN, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ M. Yves Simon Georges Y...

[E] [O] C/ [G] [A] [W] [U] [M] épouse [N] [H] [Y] [J] [R] [O] [P] [I] [P] [V] SCP [A] - [T] SELARL PHARMAPACK SCI MTI Grosse délivrée le : à :Me Guedj Me Klein

Istanbul et les policiers pour mauvais traitements en raison de l’utilisation du « spray au poivre », pour arrestation illégale et pour avoir été empêchée de faire la déclaration publique prévue à la fin

avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMEE SAS JOB INTERIM , demeurant [Adresse 2] représentée par Me Christine JEANTET, avocat au barreau de DRAGUIGNAN substitué à l'audience par Me Pascale KLEIN

Le 7 avril 1995, l’intéressé fut déclaré coupable de possession aux fins de revente de stupéfiants de la catégorie A et condamné à une peine d’emprisonnement de neuf ans.

TIERCE OPPOSITION SAS DACRIS dont le siége social est [Adresse 4] représentée par Me Pierre LIBERAS de la SELARL LIBERAS & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE, assistée par Me Philippe KLEIN

Kleon Chatziioannidis, est un ressortissant grec, né en 1949 et résidant à Acharnes. Il a été représenté devant la Cour par M e   T.   Mantas, avocat au barreau d’Athènes.

  Fin mars 1997, le permis de construire délivré au requérant fut révoqué sur une décision du maire de la ville. Le Conseil d’Etat fit droit aux recours de M.

  Par un arrêt du 8 février 2002, qui mit fin à la procédure intentée par les requérants, la Cour de cassation exclut toute compétence des juridictions italiennes au motif que la participation de

des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Joanna Reynell (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

européenne des Droits de l’Homme F – 67075 Strasbourg Cedex Contacts :   Roderick Liddell (téléphone : +00 33 (0)3 88 41 24 92)   Emma Hellyer (téléphone : +00 33 (0)3 90 21 42 15)   Stéphanie Klein

  Une affaire répétitive [2] , ainsi qu’une affaire de durée de procédure où est indiquée la conclusion principale de la Cour, figurent à la fin du présent communiqué de presse.