AGENCE D’ARCHITECTURE SPAGNOLO [Adresse 4] [Localité 3] Rep/assistant : Me Laurent CINELLI, avocat au barreau de NICE DEMANDERESSE Contre : S.A.

Laurent Boutot, - les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public, les observations de Me Pujol-Bainier, avocate de la commune d’Attenschwiller. Considérant ce qui suit : M.

Laurent Boutot, les conclusions de M. Alexandre Therre, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...

[I] [Z] [Adresse 1] comparant assisté de Me Laurent FELDMAN [Adresse 2] substitué par M. [K] [D], sur pouvoir du dirigeant contradictoire et en premier ressort Délibéré par : Président : M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent Cytermann, maître des requêtes, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent Domingo, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de M. et Mme G, N M F, de M. E L et de M.

Laurent Roulaud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Alexandre Lallet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M.

Alexandre Denieul, auditeur, - les conclusions de M. Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

Alexandre Adam, maître des requêtes, - les conclusions de M.