l'intérêt de l'entreprise ; qu'en outre, le travail n'ayant commencé, ce jour-là, qu'en milieu d'après-midi-après un repas au cours duquel les salariés de l'entreprise C... ont consommé une grande quantité

..., le prévenu appelle "Joseph" pour lui dire que la police "les avait repérés", qu'il fallait qu'il "ramène les deux voitures ce soir", quand on connaît le but du convoyage, comment expliquer sa question

[C], obstétricien de garde, a eu recours aux forceps.

A..., entendu dans le cadre d'une affaire distincte, était placé en garde à vue le 17 octobre 2013 ; qu'il déclarait se nommer M. Asir A..., né le [...]           

Sur la demande de dommages et intérêts au titre du devoir de mise en garde M.

des infractions qui lui étaient reprochées ; "aux motifs que le prévenu, suite à une inscription de faux, a obtenu du tribunal correctionnel de Nice un jugement qui a déclaré que le procès-verbal du garde

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

Timothée Gallaud, président, M. Dominique Binet, premier conseiller M. Cyril Dayon, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 décembre 2023.

; que l'omission d'un élément des débats judiciaires, eût-il pour conséquence d'entraîner le prononcé d'une décision erronée, n'est pas en soi constitutif d'escroquerie au jugement ; que le silence gardé

(Le Quotidien) ; "Des agents du CCAS eux-mêmes se posent des questions. Il n'y a aucune transparence.

examen d'un fond d'oeil, il a été constaté un oedème papillaire, des hémorragie rétiniennes et rétrohyaoidiennes, avec un aspect tortueux des vaisseaux rétiniens, amenant les médecins à se poser la question

qu'en conséquence, l'annulation du réquisitoire définitif et de l'ordonnance de renvoi n'est pas opposable à Guy X..., qui n'était pas partie à ce procès-là ; qu'il s'ensuit que l'ordonnance de renvoi a gardé

nature à faire obstacle à l'application du texte précité, dès lors que, compte tenu de la nature de l'activité exercée, le transfert de ces éléments d'actif n'est pas déterminant pour que l'entité en question

exemptes de contradiction puisque le climat défavorable de son entretien avec le prévenu, mandataire de justice, est évoqué tant dans ce courrier lequel n'emporte d'ailleurs pas dépôt de plainte (il est question

magistrature de dénonciation de faits motivant des poursuites disciplinaires ; qu'aux termes de l'article 50 de l'ordonnance précitée, il donne son avis en sa qualité de chef hiérarchique lorsque le garde

la procédure, Maria X... a fait observer que, contrairement à l'article 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, elle n'a pas eu droit à un procès équitable, dans la mesure où, placée en garde

qui l'avait informé de ce que le GIA était étranger aux massacres commis en Algérie et qu'il fallait l'aider en lui adressant de l'argent ou des biens ; qu'il lui avait répondu "en lui posant des questions

de la Vaunoise, directement ou indirectement, des substances quelconques dont l'action ou les réactions ont nui à sa nutrition, à sa reproduction, ou à sa valeur alimentaire ; "aux motifs que les gardes-pêche