Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie-Caroline

Yves Doutriaux, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Françoise, Léa, Sophie Z..., demeurant à Saint-Claude (Guadeloupe

du 21 juillet 2023 par laquelle le président du syndicat d'eau potable Bresse Dombes Saône a refusé de mettre fin à l'emprise irrégulière d'une canalisation du réseau public d'eau potable sur leur parcelle

déclaration préalable présentée par la société Seleste pour la dépose de la clôture existante et l'installation d'une nouvelle clôture et portails sur un terrain situé 2780 avenue de Saint Médard d'Eyrans, parcelle

observations développées au soutien de la requête par la SARL Le Prado - Gilbert ; Vu les observations développées en défense à la requête par la SARL Cabinet Rousseau et Tapie ; Vu l'avis de Sophie

[E], propriétaire de parcelles sises sur la commune de [Localité 3] (87) et preneur à bail de parcelles, propriété de la famille [U], souhaitant prendre sa retraite, est entré en relation avec M.

cadastrées sur cette commune section AC n° 176, 177 et 401 propriétés de Monsieur Eric X... et de son épouse, Madame Sophie Y... et condamné Monsieur Eric X... et Madame Sophie Y..., son épouse, pour

AD n°[Cadastre 9] est issue de la division de la parcelle AD n°[Cadastre 6].

lors de l'audience en Chambre du Conseil du 29 Janvier 2025 à 8H30 : Président d'audience : Mme Nathalie PISCHEDDA, Présidente de la 2ème Chambre, Juges ayant délibéré et présents au prononcé : Mme Sophie

Descriptif et superficie du terrain d'évolution : le circuit prend place principalement sur la parcelle n° [...]. Le départ du circuit traverse la parcelle n° [...] sur environ 50 m.

Par ailleurs, les dispositions rappelées au point 2 n'exigeant nullement que les parcelles exploitées soient la propriété de l'exploitant, la circonstance que la parcelle D 71 est la propriété de l'époux

AT [Cadastre 2], - octroyé aux parcelles cadastrées AT AT [Cadastre 1] et AT [Cadastre 2] un droit de passage sur les parcelles AT [Cadastre 3] et AT [Cadastre 4], dans les conditions préconisées en

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Agnès DENJOY, Président Madame Pascale POCHIC, Conseiller Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller Greffier

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.: 2026/124Jugement du mercredi 15 avril 2026 OUVERTURE DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN DATE DU MERCREDI QUINZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX Où siégeaient Messieurs Pascal PERICAUD, Président, Christophe

la Cour : Jugement du 24 SEPTEMBRE 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 18 00939 APPELANTE : Madame [T] [K] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Pascale