Code affaire : 5K demande de radiation du rôle pour défaut d'exécution de la décision de première instance L'affaire, retenue à l'audience du 09 juin 2022, au Palais de justice de Besançon, devant

Par ordonnance rendue le 16 novembre 2009 au visa de l'article 915 du code de procédure civile, l'affaire a été radiée du rôle de la cour faute pour l'appelante d'avoir déposé ses conclusions dans les

MOTIFS DE LA DECISION : Vu les actes de la procédure, L'article 524 du code de procédure civile prévoit que l'affaire peut être radiée du rôle lorsque l'appelant ne justifie pas avoir exécuté la

Vu l'avis du 29 septembre 2023 par lequel les parties ont été informées de la radiation de l'affaire du rôle de l'audience publique prévue le 4 octobre 2023. Considérant ce qui suit : 1.

l’affaire du rôle de la juridiction suivant une ordonnance n°24/89.

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 09/06605 [R] C/ Me [F] [Z] - Mandataire liquidateur de HOLDING SAINT MAURICE HOLDING SAINT MAURICE AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE APPEL D'UNE

L'affaire a été radiée du rôle le 10 mai 2007 et par courrier du 6 mai 2009 la société SOGERIM a sollicité le rétablissement de l'affaire puis elle a signifié le 7 mai 2009 de nouvelles conclusions et

Par ordonnance du 25 novembre 2020, l'affaire a été radiée du rôle en l'absence de conclusions des parties dans le délai imparti par la cour.

    Satisfaction équitable Radiation Ipteh SA et autres c.

L'affaire a été radiée en application de l'article 526 du code de procédure civile par ordonnance du conseiller de la mise en état du 28 février 2013, son rétablissement au rôle ayant été soumis à l'autorisation

du rôle de l'affaire, - condamner solidairement la Sci Les toquerantes, la Sci Les garottes et la Sarl Haras de barron à leur verser une indemnité de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de

L'affaire sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 526 du code de procédure civile.

A défaut de diligence dans le délai imparti, l'affaire fera l'objet d'une radiation.

Il convient donc de prononcer la radiation de l'affaire du rôle de la cour.

sera donc radiée du rôle de la cour en application de l'article 524 du code de procédure civile.

Il a sollicité la radiation du rôle de la cour en indiquant qu'il avait saisi un parlementaire qui avait posé une question écrite au ministère des affaires sociales.

statuer sur la question de l'opposabilité de la prise en charge des lésions, soins et arrêts de travail consécutifs à l'accident du travail subi par Mme [P] ; Réserve les dépens ; Dit que l'affaire

L’affaire a été mise en délibéré au 8 janvier 2026.

échéant et de répondre à leurs observations dans le respect du contradictoire ; Sursoit à statuer sur l'ensemble des demandes dans l'attente de l'avis du CRRMP; Dit que dans l'attente, la présente affaire

enjoindre au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour comportant autorisation de travail valable durant toute la durée de la suspension du refus implicite et tant que l’affaire