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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2216630_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
fait, d'une part, de l'éclatement du noyau familial, et d'autre part, du risque de renvoi en Afghanistan découlant de l'irrégularité de la situation administrative de B A en Iran, alors qu'elle est orpheline
Source officielle1ère chambre
DTA_2203896_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, il a fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité, il est orphelin
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500553_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Alors qu'elle est orpheline de mère, son père est handicapé et n'est plus en mesure de travailler. Sa sœur, qui hébergeait Pakidame, ne peut pas s'occuper de cette dernière.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2500573_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Sur l'atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale : - en s'abstenant de tenir compte de sa situation personnelle et familiale, alors qu'il est orphelin de ses deux parents et
Source officielleCour d'Appel
6253cadbbd3db21cbdd8c531
4 septembre 2008
4 septembre 2008
X... était donc mineur et orphelin. En application de l'article 153 de la loi No 60-752 du 28 juillet 1960, applicable puisque Monsieur Z...
Source officiellecr
613725fdcd58014677422198
12 décembre 2000
12 décembre 2000
condamné le prévenu à rembourser le montant du capital-décès et des frais médicaux versés à la veuve par la ville de Béziers et le montant des arrérages de la pension de réversion et des pensions d'orphelins
Source officielleCour d'Appel
6253cc9ebd3db21cbdd90b77
22 février 2013
22 février 2013
défense a rejeté sa demande au motif que le décret no 2010 ¿ 473 du 10 mai 2010 relatif à la détermination des indices des pensions et accessoires alloués aux invalides, aux conjoints survivants et aux orphelins
Source officielleCour d'Appel
6253ccadbd3db21cbdd90e87
7 janvier 2014
7 janvier 2014
Elle a reçu une bourse mensuelle au titre des orphelins de la police de 300 ¿.
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2005863_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
durée légale en vertu d'un contrat et les militaires servant au titre d'un engagement à servir dans la réserve opérationnelle ou au titre de la disponibilité ; 4° Leurs conjoints survivants et leurs orphelins
Source officielle1ère chambre
DTA_2202256_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, il a fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité, il est orphelin
Source officielle1ère chambre
DTA_2104208_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
plusieurs enfants à charge fiscalement et ne figure plus sur la déclaration de revenus de ses parents, il a fait l'objet d'une tutelle ou d'une délégation d'autorité parentale durant sa minorité, il est orphelin
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2317589_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que Mme C et son frère, orphelins, ont été d'abord recueillis par l'association " Sos children's village " au Népal, puis parrainés depuis 1998 par Mme A, ressortissante
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404577_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
depuis six ans et demi malgré les diligences qu'il a déployées afin que ses enfants puissent le rejoindre ; compte tenu des conditions de vie des enfants mineurs en Afghanistan, de ce qu'ils sont orphelins
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01350_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
vertu de l'article 6 de la loi n° 2005-158 du 23 février 2005 portant reconnaissance de la Nation et contribution nationale en faveur des Français rapatriés, au bénéfice d'une allocation réservée aux orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316761_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
D B A soutient que celle-ci maintient sa fille âgée de 7 ans éloignée de lui, alors qu'elle est orpheline de mère depuis le 20 décembre 2019 et que ses conditions de vie en Egypte sont particulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2204068_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Il résulte également des pièces du dossier que l'intéressé, orphelin de père, est hébergé par son oncle, titulaire d'une carte de séjour pluriannuelle, en compagnie de sa mère et de l'ensemble de sa fratrie
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2523239_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
satisfaite dès lors que s’agissant d’une procédure de réunification familiale, l’urgence doit être regardée comme présumée et qu’elle est séparée de ses enfants depuis plusieurs années, ces derniers, orphelins
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407575_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Il résulte toutefois de l'instruction que les intéressés, âgés de 14, 15 et 17 ans, orphelins depuis 2013, vivent séparés de leur frère aîné depuis sept années, sans qu'aucun élément probant sur leurs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405529_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
Ils soutiennent que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite : * au regard de la situation sécuritaire en Afghanistan ; Osman ne peut retourner dans ce pays où il serait, en tant qu'orphelin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00964
15 octobre 2025
15 octobre 2025
l'article L. 5341-8 du code des transports, il est créé dans chaque station de pilotage une caisse destinée à servir des retraites complémentaires et des secours aux pilotes ainsi qu'à leurs veuves et orphelins
Source officiellePage 43 sur 89