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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Loyers commerciaux
661ec20da0f6350336350ad4
15 avril 2024
15 avril 2024
[N] [X] [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Benjamin SCETBON, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0268 COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Christophe DUTON, Vice-président
Source officielleChambre 4-8a
6622095c9ce14200083895bb
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8a
6622095d9ce14200083895d7
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Mme Emmanuelle TRIOL, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Monsieur Benjamin FAURE
Source officielleChambre 4-8b
6698b061e6ed70c67f6448f3
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Colette DECHAUX, Présidente de chambre Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller Mme Isabelle PERRIN, Conseiller
Source officielleCharges de copropriété
668ed1762980a82f59d991f3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
’ensemble immobilier GROUPEMENT FONCIER DES TERNES sis [Adresse 1] - [Adresse 2] - [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet SCORSIM, S.A.S [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Benjamin
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6f1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleCharges de copropriété
68681cbc4965b5d9df315ddb
3 juillet 2025
3 juillet 2025
le 03 Juillet 2025 DEMANDERESSE Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adresse 4], représenté par son syndic, le Cabinet SERGIC [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Maître Benjamin
Source officielleChambre des Rétentions
678f382e06f4e91c5f36c45c
19 janvier 2025
19 janvier 2025
Ainsi, bien que l'administration ait engagé des démarches pertinentes, les éléments soumis à la Cour sont insuffisants pour considérer qu'il existe une perspective de délivrance à brève échéance d'un document
Source officielleChambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d36
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Emmanuelle TRIOL, Présidente Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseillère Monsieur Benjamin FAURE, Conseiller
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be09ccda2201c0982a05a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU : 24 Mai 2024 prorogée au 11 Octobre 2024 Président : Madame HERBONNIERE, Première Vice-Présidente adjointe Greffier lors de l’audience : Madame SOULIER
Source officielleRéférés Cabinet 4
672134a9d174fb458d869cdd
4 octobre 2024
4 octobre 2024
DU [Adresse 5] A [Localité 12], représenté par son Syndic en exercice FONCIA [Localité 13], dont le siège social est sis [Adresse 5] - [Localité 6] représentée par Maître Benjamin NAUDIN de l’ASSOCIATION
Source officielleChambre des Rétentions
680b1a4b2364a383b7747460
23 avril 2025
23 avril 2025
Ce contrôle se situe entre l'erreur manifeste d'appréciation, et le contrôle de proportionnalité résultant de la jurisprudence Benjamin (CE, 19 mai 1933, n° 17413-17250).
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e7089d6
8 janvier 2024
8 janvier 2024
] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Kérène RUDERMANN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 1777 DEMANDEURS C/ Le CABINET LARIGAUDRY [Adresse 1] [Localité 7] représentée par Maître Benjamin
Source officielleRéférés civils
65bd3f2546d547e419ff1a76
9 janvier 2024
9 janvier 2024
STDM ACTIVITES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Gaël SOURBE de la SCP BAUFUME ET SOURBE, avocats au barreau de LYON, avocat postulant et Maître Benjamin MAUTRET, avocat
Source officielleCharges de copropriété
65c3d94ac432ce7d11a6ca58
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis [Adresse 2] - [Adresse 5] - [Localité 9], représenté par son syndic, le Cabinet [V], S.A.S [Adresse 1] [Localité 9] représenté par Maître Benjamin
Source officielleCour d'Appel
6253ccb7bd3db21cbdd910bd
12 février 2014
12 février 2014
barreau de MARSEILLE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 09 décembre 2013, devant la Cour composée de : Mme Julie GAY, Président de chambre Mme Micheline BENJAMIN
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00279_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 30 janvier et 4 août 2023, la collectivité de Saint-Martin, représentée par Me Benjamin, demande à la cour :
Source officielle7ème Chambre
DTA_2204705_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
aînée, Mme A D née en 2003, pour l'année 2020-2021, le certificat de scolarité de la cadette, Mme B D née en 2005, pour l'année 2021-2022, et des certificats de scolarité et bulletins scolaires de la benjamine
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505369_20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
garanti par les dispositions de l'article L. 345-2-2 du code de l'action sociale et des familles ; - il est également porté une atteinte grave et manifestement illégale à leur droit à ne pas être soumis
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
61627e9f38d18b7ebf63d1ff
13 novembre 2013
13 novembre 2013
Adresse 2] [Localité 1] (BELGIQUE) représentée par ses dirigeants légaux Représentées par Maître Eric LAFORCE, membre de la SELARL Eric LAFORCE, avocats au barreau de DOUAI Assistées de Maître Benjamin
Source officiellePage 44 sur 97