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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2309625_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02480_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 août 2025, Mme B..., représentée par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°) d’annuler cette décision ;
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223142_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2223144_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique, - et les observations de Me Djemaoun pour la requérante. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2429135_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 4 novembre 2024, Mme B A, représenté par Me Djemaoun, demande au juge des référés : 1°) de prononcer, sur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2517295_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
de l'audience publique tenue le 23 juin 2025 en présence de Mme Grivalliers, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Aubert, juge des référés ; - les observations de Me Djemaoun
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2527592_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
D..., représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 20 août 2025 par lequel le préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500372_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B D, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a fait obligation de
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2302513_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A B, représenté par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de saisir le Conseil d'Etat d'une demande d'avis en application de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA06577_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
B, représenté par Me Djemaoun, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler le jugement du 25 novembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au ministre
Source officielle9ème chambre
DTA_2203922_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Par une requête enregistrée le 20 février 2022, Mme A B, représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) de prononcer son admission provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01888_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
A, représenté par Me Djemaoun, conclut au rejet la requête du ministre de l'intérieur et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68edd8f587178132e193508c
13 octobre 2025
13 octobre 2025
[J] [M] né le 15 août 1995 à [Localité 1], de nationalité tunisienne se disant né en 1998 RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Samy Djemaoun, avocat au barreau de Paris INTIMÉ
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689acb168a5703d75a66852b
9 août 2025
9 août 2025
prononcé de l'ordonnance, APPELANTE Mme [W] [P] née le 06 juillet 2002 à [Localité 5], de nationalité tunisienne MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de [Localité 1], assistée de Me Samy Djemaoun
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311819_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Kelfani, président ; - et les observations de Me Djemaoun, avocat, substituant Me Sangue. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2305040_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 avril 2023, Mme B, représentée par Me Djemaoun, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2415818_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 14 juin 2024, M. et Mme A, représentés par Me Djemaoun, demandent au juge des référés, tant en leur nom qu'en qualité
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2500680_20250111
11 janvier 2025
11 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 janvier 2025, Mme B G, représentée par Me Djemaoun, en son nom propre et au nom des enfants E C F et A D, demande au juge des référés, saisi
Source officielle4e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2325787_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme le Roux, - et les observations de Me Djemaoun, substituant Me Sangue, représentant M. A.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2416102_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
C..., représentée par Me Djemaoun, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2024 par lequel le préfet des Hauts-de-Seine lui a refusé la délivrance d’un certificat de résidence, l’
Source officiellePage 44 sur 52