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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2201411_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Savigny-le-Temple, représentée par Me Saint-Supery, demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite en date du 19 août 2021 délivré par le préfet de Seine-et-Marne au Syndicat des eaux d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107271_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Par un mémoire enregistré le 24 septembre 2021, les sociétés Bouygues Telecom et Cellnex France, représentées par Me Hamri, déclarent se désister de leur requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2303991_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Délibéré après l'audience du 18 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère, M. Collen-Renaux, conseiller.
Source officielle4ème chambre
DTA_2108200_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
De cette union sont nés Yaya, le 31 octobre 2014 en Tunisie et scolarisé en France et Ayoub, le 8 février 2018 en France.
Source officielle4ème chambre
DTA_2206036_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C E A, ressortissant camerounais, est entré en France le 27 août 2017.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203922_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 6 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Jeannot, première conseillère, Mme Blanc, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253c914bd3db21cbdd872b2
16 septembre 2004
16 septembre 2004
(1.558.886,01 francs) - que l'accord intervenu le 14 octobre 1999 portant transaction avait prévu que la société SLIBAIL MURS recevait 304.898,03 euros (2.000.000 francs HT) la remplissant de ses droits
Source officielle4ème chambre
DTA_2203019_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B épouse C et au Groupe hospitalier Sud Ile-de-France.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01451_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C, représenté par Me Ichim-Muller, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il concerne M.
Source officielleChambre 8/Section 1
68e949b73ea43407b90fefcf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
GRUPPO VILLA MARIA FRANCE s’est désistée de son instance et de son action. Au vu de l’acceptation de ce désistement par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2108018_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
31 août 2021, Mme A B, représentée par Me Lary-Bacquaert, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 2021 par laquelle le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207072_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Copie sera adressée à la préfecture de la région d'Ile-de-France. Fait à Melun, le 20 novembre 2023. La présidente de la 4ème chambre, N.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203160_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
C ne peut utilement faire valoir que son épouse et ses enfants sont présents en France, qu'aucun grief n'est fait au comportement de sa famille et que son épouse bénéfice de soins au centre hospitalier
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2212324_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 2 mars 2023, le service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2107315_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
anglais " et 14/20 dans la matière " espagnol " attribuées à son fils A le jury n°7734 du baccalauréat général session 2021 ; 2°) d'enjoindre au service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France
Source officielle5ème Chambre
DTA_2107003_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B, de nationalité algérienne, né le 26 février 2002, est entré en France à la date alléguée du 4 octobre 2017 sous couvert d'une carte de résident de longue durée délivrée par l'Italie.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406602_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Muller a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellecr
613725e6cd58014677421687
2 mai 2001
2 mai 2001
Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 5 septembre 2000, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 50 000 francs d'amende et a ordonné
Source officielleRétention Administrative
62c5297ea2c4236379079899
19 avril 2022
19 avril 2022
[X] [H] né le 18 novembre 1984 à TIZI OUZOU EN ALGERIE de nationalité algérienne Sans domicile connu en France Actuellement en rétention administrative. Vu la décision de M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203808_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
Délibéré après l'audience du 31 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Blanc, conseillère, Mme Senichault de Izaguirre, conseillère.
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