CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DTA_2215133_20230925
25 septembre 2023
B A, ressortissant sénégalais né le 31 décembre 1946, a présenté une demande de visa " retour " auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal).
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
Sur l'application des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991 : 9.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2312992_20230911
11 septembre 2023
, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'ordonner les mesures nécessaires pour que l'autorité consulaire française à Dakar
ORTA_2521878_20251212
12 décembre 2025
(Sénégal) en date du 8 juillet 2025 ; - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
- Etrangers - 15 jours
DTA_2516814_20251023
23 octobre 2025
Dardé, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2518361_20251112
12 novembre 2025
2025 du consulat général de France à Dakar (Sénégal) refusant de délivrer à Mme C...
10ème chambre
DTA_2310932_20240701
1 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2023, M.
DTA_2301229_20230216
16 février 2023
Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
DTA_2318876_20250203
3 février 2025
A, ressortissant sénégalais, a sollicité la délivrance d'un visa dit " de retour " auprès de l'autorité consulaire française à Dakar (Sénégal), laquelle a rejeté sa demande par une décision du 19 juillet
Chambre Premier Président
66a48d80d2924ce9e15569a0
25 juillet 2024
Par courrier transmis par mail par l'[5] au greffe de la cour d'appel de Reims le 18 juillet 2024, Madame [J] [P] a indiqué former appel de cette décision.
Reconduite à la frontière
DTA_2305349_20231004
4 octobre 2023
B A, ressortissant sénégalais, né le 19 juin 1992 à Dakar ou le 24 août 1993 à Kandiama, est entré sur le territoire français en 2018 selon ses déclarations pour y solliciter l'asile.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110331
24 mai 2018
Joseph X..., né le [...] à Dakar (Sénégal), n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue par l'article 28 du code civil, et débouté au contraire M.
DTA_2312205_20240715
15 juillet 2024
Délibéré après l'audience du 24 juin 2024, à laquelle siégeaient : Mme Le Barbier, présidente, M. Tavernier, conseiller, Mme Glize, conseillère.
8ème chambre
DTA_2208442_20230324
24 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2022, M.
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2021:0119JUD000007217
19 janvier 2021
Avant la tentative de coup d’État du 15 juillet 2016, il était également chroniqueur au journal Meydan , un quotidien fermé à la suite de la promulgation, le 27 juillet 2016, dans le cadre de l’état d’
Chambre 2
DTA_2101155_20240502
2 mai 2024
A B, représenté par la SCP Demure - Guinault - Darras - Bucci, Me Bucci, demande au tribunal d'annuler la décision du 30 décembre 2020 prise par la directrice des ressources humaines et des relations sociales
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000038691290
26 juin 2019
A...avait épousé à Dakar, le 1er avril 2011, une ressortissante guinéenne résidant au Sénégal et qu'un enfant était né de cette union le 10 décembre 2011.
DTA_2100730_20220707
7 juillet 2022
Le 30 juillet 2020, il a demandé au préfet du Calvados une carte de résident valable dix ans.
ECLI:FR:CCASS:2024:C100389
3 juillet 2024
CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2024 Cassation partielle Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 389 F-D Pourvoi n°
1/2/1 nationalité A
65a191ff0ddb77892695c450
11 janvier 2024
En conséquence, le tribunal statuera uniquement sur la copie de l'acte de naissance du demandeur délivrée le 27 avril 2017 et la copie délivrée le 4 décembre 2011 de l'arrêt de la cour d'appel de Dakar
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