Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Aldeguer, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 8 juillet 2024 prise par France

Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 30 juillet 2024, le préfet de l'Isère demande au Tribunal d'annuler l'accord-cadre conclu le 20 décembre 2023 entre la commune de Brié-et-Angonnes

-13.563 Demandeur(s) : la société Bpce assurances Iard Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : Mme [B] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet

copropriétaires de l'immeuble, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Média village, représentée par Mme [U] [R] , ayant la SARL Delvolvé et Trichet

: 364/22 Ordonnance n° : 90991 du 13 octobre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc-Roussillon, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

société Gan Assurances Requête n° : 832/22 Ordonnance n° : 91230 du 1er décembre 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Gan Assurances, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

[N] et autre Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 60087 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président

[V] [C] [F], ayant la SARL Delvolvé et Trichet pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia Ismaïl, greffier

et autre Requête n° : 273/23 Ordonnance n° : 90965 du 21 septembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société BNP Paribas personal finance, ayant la SARL Delvolvé et Trichet

[U] et autre Avocat(s) : la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : Mme [U] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet Ordonnance : 61298 ORDONNANCE

et autre Avocat(s) : la SARL Gury & Maitre Défendeur(s) : la société des Automobiles Marcot et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet [Localité 9] [Localité 12], la SARL Delvolvé et Trichet

Mme D C épouse E, ressortissante algérienne née le 9 novembre 1982, est entrée en France le 8 juillet 2018 sous couvert d'un visa court séjour.

faire droit à son appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'énergie ; Vu le code de l'environnement ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

Délibéré après l'audience du 8 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Jourdan, présidente, Mme Triolet, première conseillère, Mme Beauverger, conseillère.

A... indique : « Je souhaite faire une requête sur la décision de la commission des recours militaires du 11 juillet 2022 réf n°253/CAB/PhM qui m’a été notifiée le 20 juillet 2022 ».

l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Laure Bédier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet

) d'annuler l'arrêt du 6 février 2006 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté ses requêtes tendant à l'annulation des jugements du tribunal administratif de Montpellier du 2 juillet

Délibéré après l'audience du 24 janvier 2025, à laquelle siégeaient Mme Triolet, présidente, M. Ban, premier conseiller, M. Doulat, premier conseiller.

Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Triolet en application de l'article R. 776-15 du code de justice administrative ; - la convention européenne de sauvegarde des

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delvolvé et Trichet, avocat de M.