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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
Attendu que la caisse de mutualité sociale agricole a décernéc/Mme de Z
61372657cd58014677424ceb
31 octobre 1991
31 octobre 1991
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse de mutualité sociale agricole (CMSA) de la Charente-Maritime, dont le siège est à Saintes (Charente-Maritime), 76, cours Lemercier
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cce
25 septembre 2013
25 septembre 2013
COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE MISE EN ETAT 25 Septembre 2013 ENTRE SARL ATELIER ALAIN ELLOUZ prise en la personne de son Gérant , dont le siège social est 8 Rue Lemercier
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c477
2 octobre 2025
2 octobre 2025
02/10/2025 à : la SELARL ALEO - 163 la SELARL ARMEN - 30 la SELARL BRG - 206 la SELARL BRITANNIA ([Localité 22]) la SARL CHROME AVOCATS - 322 [Adresse 28] la SCP IPSO FACTO AVOCATS - 213 Me Gaël LEMEUNIER
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69f3162bcdc6046d47108eb4
30 avril 2026
30 avril 2026
Eric LEMONNIER, en qualité de Juge Commissaire, la SELARL FHBX représentée par Me [M] [U] et la SELARL MANDATEAM représentée par Me [Z] [H], en qualité de Mandataire judiciaire.
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-12944
31 août 2020
31 août 2020
text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 243 Août-Septembre 2020 De Pracomtal et Fondation Jérôme Lejeune
Source officielleJAF Cabinet 2
6750b12297dba0171558ec0b
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[G] [T] demeurant [Adresse 10] [Localité 6] représentés par Maître Anne-céline LEMONNIER de la SELARL LMD AVOCATS, avocats au barreau de BETHUNE (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 62119
Source officielleJEX
68f682b7f444f3ad06a43adb
9 octobre 2025
9 octobre 2025
ACTION LOGEMENT SERVICES (VISALE) 19/21 Quai d’Austerlitz 75013 PARIS Représentée par Me Roger LEMONNIER de la SCP LDGR, substitué par Me Cyril GUITTEAUD, avocat au barreau d’AUXERRE DEBATS : Vu les
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502691_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Hauts-de-Seine a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2526046_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2025, Mme B A, représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2532034_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
D..., représentée par Me Lejeune, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2522832_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Lejeune, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2301980_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Lejeune La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleciv3
60794bb69ba5988459c43b8d
5 janvier 1978
5 janvier 1978
EN RAISON DES TRAVAUX RESTANT A EFFECTUER" ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL, AYANT RELEVE QU'IL N'Y AVAIT "AUCUNE RAISON DE DIRE QUE LES SOMMES PAYEES AUX ENTREPRISES LEMONNIER, LE PRAT, LANNY ET
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500571_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines lui a retiré sa carte de résident ; 2°) d'enjoindre au préfet des
Source officielle3ème chambre
DTA_2001815_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B... déclare se désister urement et sim lement de la requête. Vu les autres ièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2309763_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Lejeune La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2303480_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2023, Mme B A, représentée par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300612_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
B A, représenté par Me Etienne Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48 SI du 14 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2428682_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A, représenté par Me Lejeune, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) à titre principal, d'enjoindre
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:0110DEC002427107
10 janvier 2017
10 janvier 2017
SECTION DECISION Application no. 24271/07 Şükrü Barış ERGEZER against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 10 January 2017 as a Committee composed of: Paul Lemmens
Source officiellePage 44 sur 263