70302 – 21 rue Ahmed Litim 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°24/02547 du 04 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 18/02089 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEJX AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05251 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/00454 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEH6 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

CS 70302 – 21 rue Bugeaud 13331 Marseille cedex 03 JUGEMENT N°23/05256 du 21 Décembre 2023 Numéro de recours: N° RG 18/04169 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VEX3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme URSSAF PACA

ainsi cédée doit, en conséquence, être regardé comme un élément supplémentaire du prix de revient des parcelles 2 et 3 et être, à ce titre, réparti tant sur le prix de revient de la parcelle n. 2 que

sont de tailles moyennes ; que leur valeur résulte du seul zonage sans abattement pour grande superficie, sauf pour ce qui concerne la parcelle AH 931 de plus de 12 hectares sus visée ; que concernant

Pascal X... de sa demande d'indemnité pour travail dissimulé ; Statuant à nouveau des chefs infirmés et y ajoutant, Déclare les demandes de M. Pascal X... recevables ; Déboute M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 24 octobre 2023, M.

de majorations de retard sous réserve des majorations de retard à courir jusqu'à complet paiement.

Pascal VERGUCHT, Conseiller chargé du rapport, M.

Sur la suppression de passages injurieux, outrageants ou diffamatoires : 20.

Pascal PEDRON, Président de chambre et M. Gilles REVELLES, Conseiller. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 02 avril 2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 20 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Pascale

Mario C..., demeurant Quartier de la Baumasse à Port le Bouc (Bouches-du-Rhône), défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Mario Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1998 par la cour d'appel de Paris (2e chambre, section A), au profit de M.

Laurent EE..., domicilié [...]                            , 47°/ à Mme Pascale FF..., domiciliée [...]                                                     , 48°/ à M.

Cassiano Vincenzo MOSCA 02/02/1955 Trepuzzi Giovanni NAVE 29/05/1968 Casarano Lucio NUZZO 19/10/1953 Ruffano Vito PALADINI 02/01/1947 Lecce Fabio Pasquale PASSASEO 11/04/1968 Ruffano Alfonso GALASSO 01

Pascal VERGUCHT, conseiller, Mme Hélène BLONDEAU-PATISSIER, conseillère, DÉBATS : A l'audience publique du 03 novembre 2022 M.

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Mme Elsa WEIL, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 04 février 2025 M. Pascal VERGUCHT, Conseiller, en charge du rapport et M.

Breteuil 13001 MARSEILLE non comparant, ni représenté Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 15 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL