avocat, ET : Madame Eva Y...épouse X..., née le 03 Janvier 1937 à LIEVIN (62800) de nationalité Française, demeurant ... 87500 SAINT YRIEIX LA PERCHE Défendeur au référé, Représenté par Maître Pascal

Pascal PEDRON, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Pascal PEDRON, Président de chambre M.

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

006859 2025001087 [T] [W] (SAS) Dossier : PC/08907 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

DOMAINE DE MASSOULAC (SCI) Dossier : PC/08906 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 13/01/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal

Pascal PEDRON, conseiller, MINISTERE PUBLIC : hors sa présence GREFFIER : M.

Pour établir l'impossibilité de bénéficier d'un traitement approprié au Kosovo, la requérante soutient que la transplantation rénale, qui est indispensable à terme, n'est pas pratiquée dans ce pays.

séjour est contraire à l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile en ce que sa pathologie du foie nécessite une prise en charge continue et qu'il ne peut bénéficier

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE SOCIALE ARRET DU : HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ APPELANT : Monsieur [H] [R] [K] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Représenté par Me Pasquale

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, exerçant les fonctions de Président, spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

demeurant : ...59155 FACHES THUMESNIL Non comparant, ni représenté, Monsieur Pascal C...

Pascal Y..., demeurant ..., 3 / M. Jean Z..., demeurant ..., 4 / M. Denis A..., demeurant ..., 5 / M. Jean Claude B..., demeurant ..., 6 / M. Bernard C..., demeurant ..., 7 / M. I...

interprète en russe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté, INTIMÉ : LE PREFET DU VAL DE MARNE représenté par Me Pascale

Pascal, bâtiment C avenue Alfred Capus à Aix-en-Provence (13090) ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : - annule la décision en date du 5 mai 1988 par laquelle la commission du Contentieux de Marseille

Jean-Pascal HERAULT Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 30 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés

ET 13 AVRIL, L'ENTRAINEUR FUT INFORME LE 10 QUE LA DUREE DE CELUI-CI SERAIT REDUITE DE MOITIE EN RAISON DE DIFFICULTES D'HEBERGEMENT DES JOUEURS DUES A L'ENCOMBREMENT DES HOTELS DURANT LES VACANCES PASCALES

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal

audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Richard BOUGON, Conseiller, faisant fonction de président spécialement désigné à cet effet Mme Isabelle MARTINEZ, Conseillère Monsieur Pascal