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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
pl
60793b3c9ba5988459c3c69a
9 juillet 1993
E..., Mme Y... et cinquante-deux autres créanciers d'une part, par la SCI VAF et M.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200bc
14 octobre 2025
du rapport, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Pierre FRANCO, Président, Madame Sophie MASSON, Conseiller, Madame Bérengère VALLEE
Rétention Administrative
69691daccdc6046d476b7864
14 janvier 2026
Si je sors, je vais respecter la décision, je quitterai la France et je reviendrai de manière légale, mon seul problème c'est mon fils, si j'avais pas mon fils, j'aurais pas refusé l'embarquement.
695be04275782d5f06de5a02
1 janvier 2026
pénitentiaire ; Vu l'appel interjeté le 31 Décembre 2025 à 12h26 par Monsieur [K] [X] ; Monsieur [K] [X] a comparu, a été entendu en ses explications et a eu la parole en dernier ; il déclare : je ne vais
689ace8959da8ae4eb0069eb
11 août 2025
Il n'y a aucune menace à l'OP, il a un casier judiciaire vierge, et pour cesfaits du mois de mai, il a avait un discernement troublé, raison pour laquelle il a été hospitalisé.
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;FRA;FRE
Quarante-neuf affairesc/Portu
ECLI:CEDH:001-164147
8 juin 2016
08 ARMANDO DE JESUS MATEUS 17/01/2012 17/01/2012 58617/00 GARCIA DA SILVA 29/04/2004 29/07/2004 59017/00 SOARES FERNANDES 08/04/2004 08/07/2004 6015/09 ASSUNCAO SANTOS 26/06/2012 26/06/2012 60786/10 VIEIRA
civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300172
27 janvier 2009
.. s'engageait à vendre au bénéficiaire l'entière propriété " et relevé que la demande de permis de construire avait été faite par Mme X..., que le recours exercé par l'association syndicale libre du Val
6137219ccd580146773f530a
9 octobre 1991
Valdès, rapporteur, MM. H..., J..., I..., X..., Y..., F... B..., M. Chemin, conseillers, MM. Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11118
15 décembre 2016
CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 décembre 2016 Rejet non spécialement motivé Mme VALLÉE, conseiller le plus ancien faisant fonction de président
6962378acdc6046d47d5922d
8 janvier 2026
Le retenu a eu la parole en dernier: Je vais régler ma situation.
Chambre Sociale
644b63dac51457d0f882de94
25 avril 2023
Christophe RUIN, Président Mme Karine VALLEE, Conseiller Mme Sophie NOIR, Conseiller En présence de Mme Séverine BOUDRY, Greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301899_20230413
13 avril 2023
les espaces agricoles ainsi que les réservoirs de biodiversité, et des objectifs énoncés dans le rapport de présentation, qui indiquent que le règlement classe en zone agricole les terres de fonds de vallée
9ème chambre
DTA_2305336_20250708
8 juillet 2025
motivée ; - le classement de ses parcelles 47 et 68 en zone agricole est incompatible avec le schéma directeur de la région d'Ile-de-France (SDRIF) et avec la charte du parc naturel régional de la vallée
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02028_20250213
13 février 2025
et de développement durables ont prévu de conforter les espaces agricoles et naturels, ces derniers étant identifiés comme des espaces de biodiversité comprenant notamment la forêt d'Anguernaud, la vallée
1ère Chambre
DTA_2000231_20230124
24 janvier 2023
Il y est précisé que les moyens d'action sur l'économie passent par l'exploitation rationnalisée des potentialités de terrains encore vierges à fin d'expansion touristique, notamment sur la " réserve foncière
Ctx protection sociale
696964b2cdc6046d4772e3bd
6 janvier 2026
LEFBVRE ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, substituée par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de Strasbourg, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : Valérie
1ere Chambre
642e63cb826f3a04f5216836
4 avril 2023
[J] [T] né le [Date naissance 3] 1956 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 5] représentés par Me Valérie GABARRA de la SELARL GABARRA GUIEU PRUD'HOMME - AVOCATS, avocat au
OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
6a0bc4d1cdc6046d4723c327
4 mai 2026
Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, Demanderesse à l'injonction de payer, Défenderesse à l'opposition, Comparant par Maître Valérie
1/2/2 nationalité B
67003208c34eb4cc857895ff
4 octobre 2024
Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 04 Octobre 2024 DEMANDEUR Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Christian MICHAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE
Pôle 6 - Chambre 7
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18 janvier 2024
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Alexis FACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D0897 INTIMÉE ASSOCIATION DE GROUPEMENTS ÉDUCATIFS [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Valérie
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