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6 764 résultats pour « Vignon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre Cab4

68642a9d0bb2f8a66ca61130

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

AVOCATS) C/ MAIF (l’ASSOCIATION GASPARRI LOMBARD ASSOCIEES) DÉBATS : A l'audience Publique du 03 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle

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Annonces BODACC1 673 résultats

Journal officiel
Radiations

VIGNON, Thomas, Pierre, Michel, VIGNON

SIREN 999440852Greffe du Tribunal de Commerce d'Amiens

03/07/2026

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Immatriculations

Vignon, Leslie, Julie

SIREN 933123630Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.

03/07/2026

Voir →

Radiations

HOUNKPATIN, Augustin, Vignon

SIREN 853962181Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

26/06/2026

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Dépôts des comptes

LA VIGNONNERIE

SIREN 398150656Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

25/06/2026

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Dépôts des comptes

LA VIGNONNERIE

SIREN 398150656Greffe du Tribunal de Commerce de nevers

25/06/2026

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TJ

2ème chambre Cab4

66158666db5098996d5ad047

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Fabrice ANDRAC) C/ BPCE ASSURANCES (la SARL ATORI AVOCATS) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866adb5098996d5ad106

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

GARANTIE MUTUELLE DES FONCTIONNAIRES (Me Jean-Marc SOCRATE) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

6615866bdb5098996d5ad111

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

SOGESSUR (Me Sandrine LEONCEL) DÉBATS : A l'audience Publique du 12 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame Taklite

Source officielle
TJ

2ème chambre Cab4

658c78ee2c4a0d96dc234602

T. Judiciaire

26 décembre 2023

26 décembre 2023

SWISS LIFE (Maître Pascal CERMOLACCE) DÉBATS : A l'audience Publique du 28 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Cyrille VIGNON Greffier : Madame

Source officielle
CC

comm

61372378cd5801467740a2f6

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

Gilbert Vignon, demeurant Lotissement Le Moulin 2, ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA

Source officielle
CA

Chambre sociale

65449d8dc71a6a83181c8f7a

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Vignasse et Donney à 5.000 euros à titre de dommages et intérêts à raison des actes répétés de harcèlement moral, - Condamner la société Vignasse et Donney au paiement de la somme de 3.000 euros sur

Source officielle
CC

civ3

6137231fcd58014677405b7c

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Z..., locataire d'une parcelle de vignes appartenant à Mme Y..., a acquis cette parcelle par voie de préemption le 24 juillet 1990; que M. Z... ayant consenti, le 6 juin 1991, à M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155118

Appel

3 décembre 2015

3 décembre 2015

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 octobre 2015, à la suite du refus opposé par le maire de Vigneux-sur-Seine à sa demande

Source officielle
CC

comm

6137227fcd580146773fdb9e

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Vignal, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01488

Cassation

11 septembre 2019

11 septembre 2019

faits distincts de ceux visés à la prévention ; qu'en l'espèce, l'exposant était poursuivi notamment pour avoir commis des faits d'abus de confiance au préjudice de la société civile immobilière La Vignotte

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a15e19ecdc6046d47051e33

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Outre la diminution de l’acuité visuelle, il convenait de considérer l’atteinte au champ visuel, l’état de la vision binoculaire (la combinaison des visions entraînant une perception floue), les troubles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00727

Cassation

13 septembre 2016

13 septembre 2016

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le 30 mars 2005, la Société générale (la banque) a consenti à la société Les Vignobles

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00608

Cassation

7 octobre 2020

7 octobre 2020

Un jugement du tribunal de commerce de Grasse, rendu le 22 février 2017, a étendu à la société [...] la liquidation judiciaire ouverte le 9 novembre 2015 contre de la société Nouvelle vignette haute, la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00593

Cassation

6 juin 2023

6 juin 2023

Le 24 janvier suivant, le juge d'instruction a ordonné une expertise médicale, fixant pour mission à l'expert notamment de « visionner l'audition de garde à vue n° 4 de [M.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

65449cf9c71a6a83181c8d2c

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par jugement du 21 septembre 2020, le tribunal a : - débouté la société Carrières de Vignats de toutes ses demandes, - condamné la société Carrières de Vignats à payer à la Direction régionale des

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03298

Cassation

28 novembre 2017

28 novembre 2017

et sodomies, agressions sexuelles sur mineur de quinze ans, en l'espèce des attouchements de nature sexuelle notamment sur les parties génitales et corruption de mineur, en l'espèce, en lui faisant visionner

Source officielle
CC

civ3

6137230ccd58014677404c2c

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Y..., par acte sous seing privé du 23 novembre 1985, deux parcelles de vigne pour une durée de neuf ans; que la société Château Le Fournas a, par acte du 24 juin 1993, au motif qu'elle avait acquis

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TA

1ère chambre

DTA_2202141_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

A et de la SARL Le Palais Viennois.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e8d

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

aux motifs qu'il résulte des déclarations de Lydie Y... et de Marie Z... que non seulement Robert X... détenait à son domicile des films pornographiques, mais qu'il tolérait et même encourageait leur vision

Source officielle