CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 393 résultats pour « Zarka »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

658c79df2c4a0d96dc23549e

T. Judiciaire

27 décembre 2023

27 décembre 2023

l'intéressé ont été avisés dès réception de la requête, de la date et de l'heure de la présente audience par le greffier ; Avons fait comparaître devant nous, Monsieur [X] [G] né le 23 Août 2005 à ZARKIS

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301270_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. B Le président B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201646_20240110

Administratif

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 janvier 2024. La rapporteure, C. D Le président, B. COUTIER Le greffier, B.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200463_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 novembre 2022. Le président-rapporteur, J-C. B L'assesseur le plus ancien, G. DÉDERENLa greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005586_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition du greffe le 18 juillet 2023. Le rapporteur, G. DÉDEREN Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101612_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Zabka, conseiller, Rendu public après mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2101283_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉLa greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005846_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 janvier 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107333_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. Le rapporteur, G. DÉDEREN Le président, J-C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107420_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2106454_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102658_20230102

Administratif

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 janvier 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M-E.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2006569_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Zabka, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 avril 2023. Le rapporteur, N. A Le président, J-C. TRUILHÉ La greffière, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2104018_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Zabka, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2023. Le président-rapporteur, J-C. TRUILHÉ L'assesseur le plus ancien, G. DÉDEREN La greffière, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306604_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Zabka, - les observations de Me Mercier, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307123_20231124

Administratif

24 novembre 2023

24 novembre 2023

Zabka, - les observations de Me Thomas, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306338_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Cambon, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306399_20231027

Administratif

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306411_20231222

Administratif

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M. D et Mme C, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402292_20240610

Administratif

10 juin 2024

10 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle

Page 44 sur 70

← PrécédentSuivant →