AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
636ca6986c7633dcd15b3dce
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Vu les conclusions de [U] [O] en date du 17 mai 2022 aux fins de désistement.
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
659f98933328fa00087a2658
9 janvier 2024
9 janvier 2024
cette date à leur désistement d' instance et d'action, - dit qu'à défaut d'exécution de cette diligence, la procédure sera radiée du rôle de la cour, - réservé les dépens en fin d'instance, Vu l'absence
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436193bbdffcd9171a860
4 avril 2024
4 avril 2024
aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture notifiées par le RPVA le 23 février 2023, Vu l'absence de conclusions de la partie demanderesse malgré le message électronique de relance en date du
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511510_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2305533_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions et de moyens intelligibles ; - elle est tardive ; - subsidiairement, elle n'a aucune obligation d'incorporer l'impasse
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514532_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508659_20260219
19 février 2026
19 février 2026
En l’absence de conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative ou demandant la condamnation d’une administration, la requête de Mme A... est manifestement irrecevable.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502095_20250825
25 août 2025
25 août 2025
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501848_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302789_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, le ministre chargé de la transition écologique conclut au rejet de la requête comme irrecevable en l’absence de conclusions et de fautes ou, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305756_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
En revanche, la composition n'est pas équilibrée, avec une introduction bien trop longue, une 2ème partie trop courte et une absence de conclusion.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2601855_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Par ailleurs, en l’absence de conclusions aux fins d’annulation d’une décision administrative implicite ou expresse, et alors qu’il n’appartient pas au juge administratif de faire acte d’administrateur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2602234_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
En vertu des principes rappelés au point précédent, il n’appartient toutefois pas au juge administratif de connaître de telles conclusions qui constituent des conclusions tendant à ce qu’il fasse œuvre
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007901915
12 juillet 1995
12 juillet 1995
n'est pas calculée conformément à la règle qu'il a énoncée, le Conseil d'Etat, qui s'est borné à écarter les prétentions du ministre et, par suite, à confirmer le jugement ainsi qu'il y était tenu en l'absence
Source officielleChambre pôle social
69f2e420cdc6046d470c47a4
28 avril 2026
28 avril 2026
VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence
Source officiellesoc
6079b2019ba5988459c55096
12 janvier 1972
12 janvier 1972
DU TRAVAIL, CE QUI LAISSAIT ENTIERE L'AUTORITE DES PRESCRIPTIONS DU MEDECIN TRAITANT, IL DEMEURAIT QU'IL N'ETAIT PAS PRECISE QUE L'INTERESSE NE POUVAIT PAS EFFECTUER D'AUTRES TRAVAUX, ALORS QU'EN L'ABSENCE
Source officielleChambre civile 1-5
6960a647cdc6046d47b6e172
8 janvier 2026
8 janvier 2026
[J] [C] reçue le 8 octobre 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 13 octobre 2025 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions
Source officielle3ème chambre A
642d1487cb8fa004f57da1e7
4 avril 2023
4 avril 2023
l'incident suite à l'exécution du jugement ainsi que de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux fins qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens d'incident ; Vu l'absence
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 5
69d57e5ecdc6046d47737362
3 avril 2026
3 avril 2026
de sursis à statuer notifiées par voie électronique le 3 février 2026 par la SCCV [Adresse 2] ; Vu l’absence de conclusion du SDC ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’audience d’incident
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2508305_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusions à fin d'annulation.
Source officiellePage 44 sur 32151