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643 011 résultats pour « absence de conclusions »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre

636ca6986c7633dcd15b3dce

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Vu les conclusions de [U] [O] en date du 17 mai 2022 aux fins de désistement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

659f98933328fa00087a2658

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

cette date à leur désistement d' instance et d'action, - dit qu'à défaut d'exécution de cette diligence, la procédure sera radiée du rôle de la cour, - réservé les dépens en fin d'instance, Vu l'absence

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

661436193bbdffcd9171a860

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

aux fins de révocation de l'ordonnance de clôture notifiées par le RPVA le 23 février 2023, Vu l'absence de conclusions de la partie demanderesse malgré le message électronique de relance en date du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2511510_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions à fin d’expertise : 1. Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « 1.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2305533_20240603

Administratif

3 juin 2024

3 juin 2024

Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable en l'absence de conclusions et de moyens intelligibles ; - elle est tardive ; - subsidiairement, elle n'a aucune obligation d'incorporer l'impasse

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514532_20250904

Administratif

4 septembre 2025

4 septembre 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2508659_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

En l’absence de conclusions tendant à l’annulation d’une décision administrative ou demandant la condamnation d’une administration, la requête de Mme A... est manifestement irrecevable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2502095_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2501848_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle contient l’exposé des faits et moyens, ainsi que l’énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2302789_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2025, le ministre chargé de la transition écologique conclut au rejet de la requête comme irrecevable en l’absence de conclusions et de fautes ou, à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2305756_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

En revanche, la composition n'est pas équilibrée, avec une introduction bien trop longue, une 2ème partie trop courte et une absence de conclusion.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2601855_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Par ailleurs, en l’absence de conclusions aux fins d’annulation d’une décision administrative implicite ou expresse, et alors qu’il n’appartient pas au juge administratif de faire acte d’administrateur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2602234_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

En vertu des principes rappelés au point précédent, il n’appartient toutefois pas au juge administratif de connaître de telles conclusions qui constituent des conclusions tendant à ce qu’il fasse œuvre

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901915

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

n'est pas calculée conformément à la règle qu'il a énoncée, le Conseil d'Etat, qui s'est borné à écarter les prétentions du ministre et, par suite, à confirmer le jugement ainsi qu'il y était tenu en l'absence

Source officielle
CA

Chambre pôle social

69f2e420cdc6046d470c47a4

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

VALLEE, conseiller de la cinquième chambre civile chargé du droit de la sécurité sociale et de l'aide sociale, chargé d'instruire l'affaire, assisté de Nadia BELAROUI, greffier, après avoir constaté l'absence

Source officielle
CC

soc

6079b2019ba5988459c55096

Cassation

12 janvier 1972

12 janvier 1972

DU TRAVAIL, CE QUI LAISSAIT ENTIERE L'AUTORITE DES PRESCRIPTIONS DU MEDECIN TRAITANT, IL DEMEURAIT QU'IL N'ETAIT PAS PRECISE QUE L'INTERESSE NE POUVAIT PAS EFFECTUER D'AUTRES TRAVAUX, ALORS QU'EN L'ABSENCE

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

6960a647cdc6046d47b6e172

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[J] [C] reçue le 8 octobre 2025 ; Vu l'avis de fixation adressé par le greffe le 13 octobre 2025 en application des articles 906, 906-1 et 906-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence de conclusions

Source officielle
CA

3ème chambre A

642d1487cb8fa004f57da1e7

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

l'incident suite à l'exécution du jugement ainsi que de la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux fins qu'il soit statué ce que de droit sur les dépens d'incident ; Vu l'absence

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 5

69d57e5ecdc6046d47737362

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

de sursis à statuer notifiées par voie électronique le 3 février 2026 par la SCCV [Adresse 2] ; Vu l’absence de conclusion du SDC ; Vu l’article 455 du code de procédure civile ; Vu l’audience d’incident

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2508305_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Toutefois, la requête ne comporte ni moyens, ni conclusions à fin d'annulation.

Source officielle

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