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83 546 résultats pour « article 908 du code de procedure civile »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f574741a

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 16 décembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00018 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH2, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mars 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f574741c

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 16 décembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00019 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH4, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mars 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f574741e

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 16 décembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00020 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUH6, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mars 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

642fb5d0cece1704f5747420

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

du 16 décembre 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IUIA, Vu la demande d'observations écrites en date du 20 mars 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

650d318971dfcd83182015ec

Appel

16 août 2023

16 août 2023

, vestiaire : 618 - N° du dossier 20230136 Intimés : Monsieur [C], [W] [P] Madame [S], [G] [L] épouse [P] Monsieur [D] [P] Madame [U] [P] Madame [F] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af7f75a08105d473cdd2

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

numéro N° RG 22/00056 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IJ4T, Vu la demande d'observations écrites en date du 13 avril 2022, Vu les conclusions de Me ANTONINI transmises par RPVA le même jour, Vu l'article

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6385af8475a08105d473cdde

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

date du 04 mars 2022 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 22/01021 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ILW5, Vu la demande d'observations écrites en date du 17 juin 2022, Vu l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f2d02f5aeec3d969238903

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du 09 janvier 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00309 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IUZ5, Vu la demande d'observations écrites en date du 18 juillet 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f2d02f5aeec3d969238907

Appel

31 août 2023

31 août 2023

du 13 janvier 2023 et l'affaire inscrite au répertoire général sous le numéro N° RG 23/00402 - N° Portalis DBV4-V-B7H-IU7Z, Vu la demande d'observations écrites en date du 24 juillet 2023, Vu l'article

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63d37a7dd1bc2605de4b49da

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile N° RG 22/05117 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PSH6 APPELANTE : S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-1

6684eb31a0de54ff609f823e

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

son établissement secondaire sis [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ecc7db8e074ba02f40a3a7

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile F N° RG 24/05921 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOWF ORDONNANCE N° APPELANT : M.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

67f9f6ee190d73a10ce27d2a

Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 1ère chambre de la famille ORDONNANCE de CADUCITE N° 2025- (article 908 du code de procédure civile) N° RG 24/05692 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QOG6 APPELANT : M.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

65a0ef265bbe450008b2cfab

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Chambre commerciale ORDONNANCE de CADUCITE article 908 du code de procédure civile ORDONNANCE n° N° RG 23/04546 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P6M4 APPELANTE :

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

65b0c22a8d0ccf000877e819

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

LAFON, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 618 ******************************************************************************************** ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1fb5ffcdc6046d47e88c68

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

LES TERRASSES DES COTES ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) Nous, Fabienne TROUILLER, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, Assistée de

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

6a1fb5e8cdc6046d47e886e0

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

proximité de MANTES-LA-JOLIE (78) du 24 février 2025 Représentant : Me Stéphane LOMBARD, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 5 Intimé : Monsieur [E] [M] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 1

67ef6e2147c7caf29d4c4f85

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[F] [U] et Mme [E] [R] n'auraient pas remis leurs conclusions dans le délai de trois mois de l'article 908 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

625fa56e8361df277dc59923

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

la cour d'appel et déterminer l'objet du litige, d'autre part, que les conclusions déposées dans le délai de l'article 908 du code de procédure civile comportent un dispositif qui ne conclut pas à l'annulation

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

6308625b5d4f3fc56380b128

Appel

23 août 2022

23 août 2022

d'appel : Par message RPVA du 2 juin 2022, le Conseil des appelants a indiqué qu'il ne « maintenait pas la procédure. » Vu l'article 902 du code de procédure civile ; L'article 908 du code de

Source officielle

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