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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304794_20230824
24 août 2023
24 août 2023
Le désistement d'action des requérants est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielle1ère chambre civile A
669f4802b8a2ee2bca84b0ad
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[W] s'est désisté 'de ses demandes' le 02 mai 2023. Un tel désistement s'analyse en un désistement d'action, venant éteindre l'instance. M.
Source officielleChambre sociale 4-6
68b7cb9358b4b82c34042b00
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[I] [U] le 16 février 2024; Vu les articles 400, 401 et 403 du code de procédure civile; Vu les conclusions de désistement d'instance et d'action de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2507153_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Par un acte enregistré le 7 octobre 2025, la SARL Kalinka informe le tribunal qu’elle se désiste de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2416289_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Par un acte enregistré le 18 novembre 2025, la société requérante déclare se désister de son action.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2303131_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Par mémoire, enregistré le 26 janvier 2024, M. et Mme B se sont désistés de leur action. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'y opposant, il convient de donner acte de ce désistement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2401312_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Henneman déclarent se désister de leur action. Ce désistement étant pur et simple, aucune circonstance ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2305048_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 2 octobre 2023, Mme A déclare se désister de son action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2203001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société Les Bains d'Oléron, représentée par Me Hounieu, demande qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de M. A.
Source officielle6ème chambre
DTA_2103359_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
B a informé le tribunal de son désistement d'action dans la présente instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleChambre 7/Section 3
65a823a7228119c9031f67e0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Représentant : Me Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0499 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2202584_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Le requérant déclare se désister purement et simplement de la requête et de toute action future ayant le même objet.
Source officiellePCP JCP référé
67081b1489f19e8c50f8d428
8 octobre 2024
8 octobre 2024
conforme délivrée le : 10/10/2024 à : Maître Anne COLONNA DURAN Maître Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/00481 N° Portalis 352J-W-B7I-C3XX6 N° MINUTE : 1/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd534be85d0474bddb4fb4
11 octobre 2024
11 octobre 2024
BAUCH-LABESSE, Me Dominique FONTANA, Me Mohamed JAITE Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/02582 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XYS N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JTJ proxi fond
67fd5356e85d0474bddb51a5
1 octobre 2024
1 octobre 2024
le : à : Me Mélanie GAUTHIER, Me Olivier ELBAZ Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00950 - N° Portalis 352J-W-B7H-C36LT N° MINUTE : 3/2024 DÉSISTEMENT
Source officiellePCP JCP fond
68f7d04377f30025a6693243
8 octobre 2025
8 octobre 2025
[1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Othman BOURKIA Me Christel LE BRIS-OHLEYER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 25/06020 - N° Portalis 352J-W-B7J-DAFYF N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2414057_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire enregistré le 12 mars 2026, l’association Sauvegarde enfance et adolescence demande au tribunal de donner acte de son désistement d’instance et d’action.
Source officielle1ère Chambre
68e5569b0e2901d10fa34312
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Madame [W] [I] et Madame [T] [S] veuve [I], venants aux droits de Monsieur [Z] [I], représentés par leur conseil, ont accepté ce désistement d'instance et d'action.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2001808_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Mme A déclare se désister de l'action. Ce désistement est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2101562_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
A déclare se désister de l'action. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit. 1.
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