PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Le retrait et la suspension s'effectuent dans les formes édictées à l'article 24 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.

GEFITAL ALUMINIUM a régulièrement formé appel de cette décision dans les formes et délai légaux.

Aucune garantie de la Compagnie ALLIANZ n’est donc mobilisable et les demandes formées à son encontre seront rejetées.

E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Par décision du 23 septembre 2025, le directeur de l'EPSM du Morbihan a maintenu les soins psychiatriques de Mme [L] [N] sous la forme d'une hospitalisation complète.

K..., [...] , a formé le pourvoi n° Y 19-20.889 contre l'arrêt rendu le 21 juin 2019 par la cour d'appel de Toulouse (chambre spéciale des mineurs), dans le litige l'opposant : 1°/ au conseil départemental

Ils estiment que l'accident, la cause extérieure, était en l'espèce le traumatisme rachidien provoqué par la chute qui a eu une action soudaine.

Par une ordonnance du 24 février 2023, l'instruction a été clôturée avec effet immédiat en application de l'article R. 613-1 du code de justice administrative.

Suivant exploit du 17 octobre 2018, les acquéreurs ont fait assigner la SCCV devant le juge des référés du tribunal de grande instance d'Angers aux fins de réalisation d'une expertise à l'effet de déterminer

Après avoir allumé son ordinateur en salle de formation, l'appelant a subi une décompensation brusque et soudaine et s'est effondré en larmes, en présence du formateur.

administrative, l'exécution de la décision implicite née le 11 mars 2024 à la suite du silence gardé par le président du conseil départemental du Nord, sur son recours administratif préalable obligatoire formé

- Monsieur [O] [F], pour le DEUXIÈME LOT constitué d'un appartement au premier étage (lot n'22) et un emplacement de stationnement extérieur (lot n'123) dépendant d'un immeuble en copropriété dénommé

extérieure, faisant valoir que le contrat de prévoyait pas de loyer complémentaire pour l'espace extérieur de stockage, ajoutant qu'après négociation elle a finalement accepté un loyer annuel de 5.000

Egratignure de 0,8 x 0,2 cm sur la partie extérieure du poignet droit (...) ecchymose et traces de pression de 4 x 9 cm en forme de demi-lune (...) sur le poignet droit probablement dues aux menottes (

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ALDEBERT, les observations de Me BARADUC-BENABENT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé

sa résiliation à effet du 1er avril 2020.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé