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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C202031
16 décembre 2011
16 décembre 2011
payé, le gain journalier servant de base au calcul de l'indemnité journalière est celui dont bénéficiait l'assuré avant la date de la cessation effective du travail, même si celle-ci a été suivie d'un stage
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2507541_20250805
5 août 2025
5 août 2025
scolarisé en terminale au cours de la dernière année scolaire, avoir obtenu le baccalauréat et être admis sur Parcoursup à suivre une formation de BTS comptabilité et gestion, impliquant la réalisation de stages
Source officielle3ème Chambre
DTA_2303442_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
. / La limite d’âge des enfants à charge est fixée à seize ans révolus ; elle est reculée à dix-huit ans révolus si l’enfant est placé en apprentissage ou en stage de formation professionnelle et à vingt
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
60353130253bc35b8a0b953c
6 juin 2016
6 juin 2016
Le contrat de travail du salarié peut être suspendu pour lui permettre de suivre un stage de reclassement professionnel'.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2207413_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
des années 2017 et 2018 pendant lesquelles étaient applicables les dispositions précitées de l'article 244 quater G du code général des impôts, et il résulte de l'instruction que les conventions de stage
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2001006_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
être prise en compte dans ses droits à prime d'activité ; - il a perçu des droits à la prime d'activité à compter de juillet 2017 alors qu'il ne pouvait y prétendre ; il était connu en situation de stage
Source officiellesoc
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18 mars 1999
18 mars 1999
libérales Province, dont le siège est Tour Franklin, Cedex 11, 92081 Paris La Défense, 92 / de la Caisse d'assurance maladie des professions libérales d'Ile-de-France (Camplif), dont le siège est .
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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6 octobre 2025
6 octobre 2025
pension d'invalidité lorsqu'il présente une invalidité réduisant dans des proportions déterminées, sa capacité de travail ou de gain, c'est-à-dire le mettant hors d'état de se procurer, dans une profession
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2205532_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
ou qui en tiennent lieu ; / 2° Les revenus de remplacement des revenus professionnels ; () ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2301320_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il résulte des dispositions de l’article 26 du décret du 4 juillet 1972 que l’aptitude professionnelle des professeurs certifiés stagiaires est appréciée, en fin de stage, par un jury.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106494_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
professionnel ou les stages sont intégrés à un cursus de formation dans les conditions suivantes : / 1° Les finalités, les modalités de mise en œuvre et l'évaluation des périodes de formation en milieu
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2206389_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
France, alors qu'il souhaite pouvoir contribuer aux charges du foyer, qui sera composé de trois enfants mineurs, dès que leur premier fils les aura rejoints ; il suit depuis le mois de septembre un stage
Source officielle3.1 chb sociale du TASS
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9 octobre 2025
9 octobre 2025
effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études ; c. les personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue conformément aux dispositions du livre IX du code du travail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204708_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
D'autre part, aux termes de l'article L. 6342-1 du code du travail : " Toute personne qui suit un stage de formation professionnelle continue en vertu du présent livre est obligatoirement affiliée à un
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008183442
30 juin 2003
30 juin 2003
ressources mensuelles et, au minimum, de 1 % du montant annuel de l'allocation aux adultes handicapés ; 2° S'il travaille, s'il bénéficie d'une aide aux travailleurs privés d'emploi, s'il effectue un stage
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504279_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'il s'agit d'une demande de renouvellement de titre de séjour ; en outre, la décision attaquée porte atteinte à sa situation personnelle et professionnelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf57
13 mars 2007
13 mars 2007
de nationalité française, sans profession, demeurant ...
Source officielle1ère chambre
DTA_2200725_20220805
5 août 2022
5 août 2022
Il expose que celle-ci, sans emploi ni ne justifiant d'une recherche d'emploi, n'établit pas de réelle insertion sociale et professionnelle en France ni ne démontre y avoir tissé des liens personnels intenses
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2204045_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Selon l'article L. 124-1 du code de l'éducation : " Les enseignements scolaires et universitaires peuvent comporter, respectivement, des périodes de formation en milieu professionnel ou des stages.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2108696_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Par une décision du 29 janvier 2019, l'ENIM a donné un accord de principe à sa demande de prise en charge d'un stage de rééducation professionnelle au titre du régime de prévoyance des marins.
Source officiellePage 44 sur 1973