d'enroulement de l'auriculaire droit, en revanche, le médecin consulté en première instance conclut à un taux supérieur à 25% compte tenu de l'impossibilité pour l'assuré de fermer le poing laissant une béance

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-1 ARRÊT AU FOND DU 15 JANVIER 2025 N° 2025/ 17 Rôle N° RG 19/09333 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BENAI [L] [S] C/ [G] [H]

° RG F 21/00651 APPELANT : Monsieur [L] [R] né le 09 Décembre 1970 à [Localité 6] (ALGÉRIE) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra DENJEAN DUHIL DE BENAZE

DEMANDERESSE VALOPHIS HABITAT OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU VAL DE MARNE, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Maxime TONDI, avocat au barreau du Val de Marne, substitué par Me BENAIS

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 18 JANVIER 2024 N° 2024/14 Rôle N° RG 19/07041 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEGAC SAS HARMONIE DE L'HABITAT C/

B..., représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 29 mai 2025 par lequel le préfet de Seine-et-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er février 2023, Mme A D épouse C, représentée par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 décembre 2022 par laquelle

enregistrés les 22 novembre 2023, 6 novembre 2024, 24 février 2025 et 21 mars 2025 lequel n'a pas été communiqué, la société par actions simplifiées (SAS) Murador Gelatocaffe, représentée par Me Duhil de Bénazé

FINAMUR [Adresse 3] [Localité 3] Non comparante représentée par Me Frédérique PASCOT de la SCP GAND PASCOT GENEST, avocat au barreau de POITIERS, substituée par Me Edwine BENAIS, avocat au barreau

A B, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 19 avril 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

A C, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 15 juin 2022 par lesquelles le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays à destination

B A, représenté par Me Benane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2022 en tant que la préfète du Val-de-Marne a refusé de renouveler sa carte de résident de dix ans ; 2°)

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 mars 2023, la SAS Lagarrigue, représentée par la SCP Doria Avocats et Me Louis Duhil de Benazé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis

de nationalité Française, née le 02 Avril 1956 à BEYNAC (87), employée de maison, demeurant ...-87800 SAINT MAURICE LES BROUSSES représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat

Un mémoire présenté pour Mme A par Me Bénagès a été enregistré, le 27 avril 2023, après clôture de l'instruction.

Par des mémoires enregistrés les 8 avril et 18 mai 2022, M. et Mme D, représentés par Me Duhil de Bénazé, demandent l'annulation de l'arrêté du 31 mai 2019 par lequel le maire de la commune d'Agde a accordé

XQ..., Bessac à Blanzac Porcheresse (16250) ; - n° 134917, présentée par M.

B, représenté par Me Benages, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les décisions du 23 septembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au service départemental d'incendie et de secours

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 54 907 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 janvier 2024, Mme B A, représentée par Me Bénagès, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 64 838 euros