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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6704242c8d5cd4a8759091e6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242e8d5cd4a875909222
7 octobre 2024
7 octobre 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6704242f8d5cd4a875909241
7 octobre 2024
7 octobre 2024
WITKOWSKI, président Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame Yasmina SEMINARA, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67929574304ff28fe37e2a16
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [Z] [T], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957c304ff28fe37e2b06
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [Z] [S], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6792957e304ff28fe37e2b35
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Justine AUBRIOT, présidente Madame Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Madame [V] [M], assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
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8 janvier 2024
8 janvier 2024
Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Monsieur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca260c777d3ec8eb35ea
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Florence AUGIER, présidente Monsieur Alain MARQUETTY, assesseur collège employeur Monsieur Guy PARISOT, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca290c777d3ec8eb363f
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Jérôme WITKOWSKI, président Monsieur Laurent CHARRY, assesseur collège employeur Madame Claude NOEL, assesseur collège salarié assistés lors des débats et du prononcé du jugement par Madame Isabelle BELACCHI
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2302877_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
enregistrées respectivement le 24 avril et le 22 juin 2023, le syndicat intercommunal pour la Maison de retraite de Souffelweyersheim-Hoenheim (ci-après le SI de Souffelweyersheim-Hoenheim), représenté par Me Bertani
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01456_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Les parcelles sont bordées de tous côtés par des terrains à l'état naturel ou boisés et se trouvent à distance des zones plus densément urbanisées situées le long de la rue des Bernaches et de l'intersection
Source officielle5e chambre
DTA_2401092_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
B... épouse C..., représentés par la SELARL Bertani Avocat & Conseil, demandent au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à leur verser la somme de 5 600 euros en réparation du préjudice né du refus du
Source officielle4ème Chambre F
68a37bf2ad24789c3b803999
4 juillet 2025
4 juillet 2025
jugement ; DIT qu’il appartiendra aux parties et/ou au notaire commis de déterminer la date de jouissance divise conformément aux dispositions de l’article 829 du Code civil ; COMMET Madame Marie BERTHIER
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60336eb1b152d8230c5b065b
16 juin 2017
16 juin 2017
4] demeurant [Adresse 2] Représentés tous deux par Me Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 Assistés sur l'audience par Me Nicolas BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033fadb60ab40ab28d6a8ef
22 février 2017
22 février 2017
DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 03 Janvier 2017 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Laurence BERTHIER, Conseiller faisant fonction de président Didier PODEVIN, Conseiller Hervé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c4647
15 février 2017
15 février 2017
SCP UETTWILLER GRELON GOUT CANAT& ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Autre qualité : Appelant dans 15/06818 (Fond) DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60340726543965b6c66c464c
15 février 2017
15 février 2017
MAROC [Adresse 2] [Adresse 2] comparant en personne, assisté de Me Jean-pierre BROSSEAU, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 14 Décembre 2016 Présidée par Laurence BERTHIER
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fd873d391b0065bfda18f07
10 décembre 2020
10 décembre 2020
& ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 22 Octobre 2020 Présidée par Joëlle DOAT, président et Laurence BERTHIER
Source officielle4e Chambre A
615e0e60c25a97f0381f55ac
6 novembre 2014
6 novembre 2014
En application de ces résolutions Madame [V] a fait réaliser les travaux de réfection des combles ainsi qu'en attestent la facture du 10 juin 1997 de l'entreprise Berthier (relative à la création d'une
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c015
11 juin 2008
11 juin 2008
BERNOCCHI E. ALESANDRINI
Source officiellePage 45 sur 71