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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2207454_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
numéro 2207454, et des mémoires, enregistrés le 4 mai 2023 et les 23 janvier et 18 avril 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Société fromagère parisienne La grande crèmerie, représentée par Me Bidault
Source officiellesoc
6079b0c59ba5988459c5033d
10 novembre 1981
10 novembre 1981
PERCUE DE CET EMPLOYEUR PENDANT LA PERIODE DE REFERENCE, MAIS EGALEMENT DES GAINS PROCURES PENDANT CETTE MEME PERIODE A LA VICTIME PAR SON AUTRE ACTIVITE DE MANDATAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BIDAUT
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66bcf34fdd1496533f52ded8
11 janvier 2024
11 janvier 2024
-------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Pierre LASMARTRES, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Nathalie BIDAULT
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2600687_20260217
17 février 2026
17 février 2026
B..., représenté par Me Bidault, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision implicite du préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2507562_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 mars 2025, le GIE ATS, représenté par Me Bidault, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2206376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire enregistré le 2 février 2023, la société anonyme Société française de radiotéléphonie-SFR, représentée par Me Bidault, conclut, à titre principal, au rejet de la requête pour irrecevabilité
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2201306_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2022, la société française du radiotéléphone (SFR) , représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106868_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés le 16 février 2022 et le 16 mai 2022, la commune de Tourcoing, représentée par Me Bidault, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2108294_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Par une requête, enregistrée le 18 mai 2022 sous le n° 2108294, la commune de Sceaux, représentée par Me Bidault, demande au juge des référés d'étendre la mission de l'expert à l'examen des désordres relatifs
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2501951_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Esnol, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault représentant M. B..., présent.
Source officielleChambre 3P
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2301486_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
C B, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 15 mars 2023 par laquelle le préfet de la
Source officielleJuge Unique
Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija
DTA_2204622_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
D A, représenté par Me Bidault, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle le préfet de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00799_20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
février 2025, la société civile immobilière (SCI) Bidartpole, représentée par Me Dualé, a demandé au tribunal administratif de Pau : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2024 par lequel le maire de Bidart
Source officielleCour d'Appel
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14 mars 2012
14 mars 2012
agissant en qualité de Mandataire Judiciaire à la procédure de Liquidation Judiciaire de la SARL LE BIDULE, sise 14 Rue Saint Charles à 20000 AJACCIO né le 16 Septembre 1964 à BASTIA (20200) ... 20000
Source officielleciv3
61372159cd580146773f3088
5 décembre 1990
5 décembre 1990
Z..., X..., B..., Bidaut et Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372269cd580146773fcba2
16 mai 1995
16 mai 1995
en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Troyes (section commerce), au profit de la société à responsabilité limitée Gemene, dont le siège est rue Roger Bidaut
Source officielleChambre Sociale
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18 janvier 2023
18 janvier 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 22 Novembre 2022 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
6438f36da942a604f5e938fc
13 avril 2023
13 avril 2023
COUR : En application des dispositions de l'article 805 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 02 Mars 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
643a42eed83dbd04f5fb2b94
14 avril 2023
14 avril 2023
: En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 28 Février 2023 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officielleChambre Sociale
66235ad3aec0e60008fe9a39
19 avril 2024
19 avril 2024
COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 12 Mars 2024 sans opposition des parties devant Madame BIDEAULT
Source officiellePage 45 sur 141