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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge unique 6
DTA_2402289_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 avril 2024, Mme C B D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2403750_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2408382_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Ribeaud, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu les observations de Me Huard pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 1
DTA_2409560_20260223
23 février 2026
23 février 2026
E..., représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la commission de médiation de l’Isère a refusé de reconnaitre sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400949_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
WYSS a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Huard, avocat de Mme A ; - Mme D, représentant le préfet de l'Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401074_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, Mme A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2402086_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 avril 2023, par lequel le préfet de la
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300222_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 janvier 2023, Mme A, représentée par Me Huard demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2508863_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, Mme D B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2509263_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 septembre 2025, Mme A B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 8
DTA_2303336_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2023, Mme A D, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge unique 8
DTA_2302272_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2023, Mme A C, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2403908_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision par
Source officielleJuge unique 5
DTA_2203886_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 8 juillet 2022 à 14 heures au cours de laquelle le magistrat désigné a présenté son rapport et entendu Me Huard, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307284_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
C B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner la suspension, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de
Source officielleJuge unique 1
DTA_2304700_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Me Miran, substituant Me Huard, a présenté des observations pour les requérants. Le préfet de l'Isère n'est ni présent, ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2205542_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Huard, conseil de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2108371_20240201
1 février 2024
1 février 2024
G I, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 25 octobre 2021 par laquelle F français de protection
Source officiellecr
61372608cd580146774226ca
25 janvier 2000
25 janvier 2000
surveillance et de contrôle de son activité par Herbert A..., sans rechercher in concreto si, compte tenu de sa position de cogérant technique d'un groupe important ayant son poste de travail basé à Hurt
Source officielle2ème Chambre
DTA_2410074_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
C G, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 novembre 2024 par lequel le préfet de l'Isère
Source officiellePage 45 sur 145