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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JEX cab 6

697dbf59cdc6046d475e2f9a

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

6] LS ccc Me CHUQUET LS Le : SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 07 janvier 2026 DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 7

P0524c/DÉFENDEURS

6871efa257f38d6b27c2762b

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

CCC République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 08 JUILLET 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302302_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

de Hyères est engagée ; - à titre subsidiaire, la responsabilité pour faute de la commune de Hyères et du CCAS de Hyères est engagée ; - les éléments relatifs à la force majeur ne sont pas réunis et

Source officielle
TJ

Référés

66844c5b8bcff606d9c6f52d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

La demande formée à titre provisionnel par M.

Source officielle
TJ

CABINET 3

686d69f8a2273490db109cc4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

-25/ JUGEMENT DE DIVORCE DU 03 Juillet 2025 AFFAIRE N° N° RG 25/01308 - N° Portalis DBZA-W-B7J-FBOQ AFFAIRE : [N] [A] épouse [M] [U] C/ [E] [M] [U] Pièces délivrées CCC

Source officielle
CA

6ème Chambre

68e5f1acc9f36f05b4431865

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La CCM a formé appel incident.

Source officielle
CC

soc

613722e0cd58014677402a01

Cassation

14 mai 1997

14 mai 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société CCB Canon Guyane, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation

Source officielle
TJ

JEX cab 4

69d6a84bcdc6046d478f597a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 26/80235 - N° Portalis 352J-W-B7K-DCACC N° MINUTE : Notifications : ccc parties LRAR ce Me WOLFF

Source officielle
TJ

JEX cab 4

662fe5b6b89538338ecde572

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ N° RG 23/81980 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3OAJ N° MINUTE : Notification : CCC parties LRAR CE avocat demandeur toque CCC avocat défendeur toque le : SERVICE

Source officielle
TJ

Pôle social

66335baec0d3e3fe99cae3cf

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

[B] [C] aux éventuels dépens, DIT que la présente décision sera notifiée aux parties dans les formes et délais prescrits par l'article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale par le greffe du tribunal

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ab9a603a692914d1a2

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 23/03708 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MUXO COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

6696c9ac9a603a692914d1b1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

PROCEDURE : date de la première évocation : 23 mai 2024 date des débats : 23 mai 2024 délibéré au : 04 juillet 2024 RG N° N° RG 24/00025 - N° Portalis DBYS-W-B7I-MWYS COPIES AUX PARTIES LE : CE + CCC

Source officielle
TJ

JCP LOGEMENT

66830312d7288dcb2a05e12a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 13 Mai 2024 date des débats : 13 Mai 2024 délibéré au : 01 Juillet 2024 RG N° RG 24/00609 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M2TE COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

66830313d7288dcb2a05e145

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

PROCEDURE : date de la première évocation : 22 Février 2024 date des débats : 13 Mai 2024 délibéré au : 01 Juillet 2024 RG N° RG 23/02973 - N° Portalis DBYS-W-B7H-MP6C COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

Source officielle
TJ

2ème chambre cab. A

668454908bcff606d9c92279

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

03027 - N° Portalis DBYS-W-B7C-JQ35 ------------- [S], [U], [T], [Z] [N] épouse [X] C/ [V], [W] [X] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319948

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La demande d’expertise formée par la SCI [W] et M. et Mme [W] repose ainsi sur un motif légitime.

Source officielle
TJ

Référés

686823bf4965b5d9df319964

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Non fondée, la nouvelle demande de provision formée par le GAEC du [Adresse 7] devra être rejetée.

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf44bcaacdd63b12e3b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

PARES PROCEDURE : date de la première évocation : 16 Mai 2025 date des débats : 16 Mai 2025 délibéré au : 04 Juillet 2025 RG N° RG 25/01629 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NZJM COPIES AUX PARTIES LE : CE+CCC

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf54bcaacdd63b12e96

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Johanne RIALLOT-LENGLART CCC Madame [D] [R] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 11 septembre 2019, la SA BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a consenti à Madame [D] [

Source officielle
TJ

JCPCIVIL

68af5cf64bcaacdd63b12ea2

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Me Hugo CASTRES CCC Monsieur [M] [R] Copie dossier EXPOSE DU LITIGE : Suivant offre préalable acceptée le 10 octobre 2022, la SA CA CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [M] [R] un crédit soumis

Source officielle

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