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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2111745_20230215
15 février 2023
B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration le cas échéant ; 2°) d'annuler
Pôle 1 - Chambre 11
69fd75bfcdc6046d47032a65
7 mai 2026
[J] [X] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
69fd75c5cdc6046d47032af2
[F] [Z] né le 25 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué
DTA_2210577_20220805
5 août 2022
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7
2ème Chambre (J.U)
DTA_2207762_20221123
23 novembre 2022
D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 30 avril 2022 par lesquels le préfet
DTA_2309572_20230928
28 septembre 2023
A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de
8e Section - MESD
DTA_2405456_20240314
14 mars 2024
Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Namigohar et au ministre l'intérieur et des outre-mer. Lu en audience publique le 14 mars 2024.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2300489_20230602
2 juin 2023
B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé le retrait du certificat de résidence
Juge des référés
ORCA_25PA01287_20250901
1 septembre 2025
B, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA00617_20240423
23 avril 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication par l'administration de son entier
ORCA_24PA01443_20240523
23 mai 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
ORCA_24PA01964_20240719
19 juillet 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler
ORCA_24PA02725_20240911
11 septembre 2024
A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3
ORCA_22PA04821_20221202
2 décembre 2022
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant
ORCA_23PA03967_20231102
2 novembre 2023
A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil
ORCA_23PA04479_20240108
8 janvier 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Seine-Denis de lui délivrer
ORCA_23PA04892_20240222
22 février 2024
B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310037 du 27 novembre 2023 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01520_20230117
17 janvier 2023
A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier de dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
ORCA_24VE02769_20250424
24 avril 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
ORCA_25VE00884_20250904
4 septembre 2025
B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de
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