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1 064 résultats pour « Namigohar étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2111745_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

B C, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier par l'administration le cas échéant ; 2°) d'annuler

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75bfcdc6046d47032a65

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[J] [X] né le 10 septembre 1993 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fd75c5cdc6046d47032af2

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[F] [Z] né le 25 octobre 1993 à [Localité 1], de nationalité pakistanaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisté de Me Adrien Namigohar, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis, substitué

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210577_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7

Source officielle
TA

2ème Chambre (J.U)

DTA_2207762_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

D B, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les arrêtés en date du 30 avril 2022 par lesquels le préfet

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2309572_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405456_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

Article 3 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, à Me Namigohar et au ministre l'intérieur et des outre-mer. Lu en audience publique le 14 mars 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2300489_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

B A, représenté par Me Namigohar, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 11 janvier 2023 par laquelle le préfet du Calvados a prononcé le retrait du certificat de résidence

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01287_20250901

Admin. Appel

1 septembre 2025

1 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar demande à la cour : 1°) d'ordonner la production de l'entier dossier de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00617_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner la communication par l'administration de son entier

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01443_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 27 mars 2024, Mme A, représentée par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01964_20240719

Admin. Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'ordonner la production de son entier dossier par l'administration ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 3°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02725_20240911

Admin. Appel

11 septembre 2024

11 septembre 2024

A, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de police de communiquer son entier dossier ; 3

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA04821_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

2 décembre 2022

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Aisne de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03967_20231102

Admin. Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

A, représenté par Me Adrien Namigohar, demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler ce jugement du 16 août 2023 du Tribunal administratif de Montreuil

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04479_20240108

Admin. Appel

8 janvier 2024

8 janvier 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Seine-Denis de lui délivrer

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04892_20240222

Admin. Appel

22 février 2024

22 février 2024

B, représenté par Me Namigohar, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2310037 du 27 novembre 2023 rendu par le magistrat désigné par la présidente du tribunal administratif de Melun ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01520_20230117

Admin. Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

A B, représenté par Me Namigohar, avocat, demande à la cour : 1°) le cas échéant, d'ordonner la production de l'entier de dossier par l'administration ; 2°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE02769_20250424

Admin. Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00884_20250904

Admin. Appel

4 septembre 2025

4 septembre 2025

B, représenté par Me Namigohar, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de réexaminer sa situation dans un délai de

Source officielle

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