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Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Roche, pour la société I2C, - et les observations de Me Camion, pour le SIAAP et le SYCTOM, Agence métropolitaine

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04361_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2301918_20250313

Administratif

13 mars 2025

Nivet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201619_20250109

Administratif

9 janvier 2025

Nivet, - et les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

civ3

61372118cd580146773f0f03

Cassation

8 novembre 1989

contrat de foretage des 30 juin et 4 juillet 1980, dont les obligations ont été consacrées par l'arrêté préfectoral du 27 mai 1982, imposait à l'exploitant de remblayer intégralement le terrain et de le niveler

Source officielle

1ère SSJS

CETAT:CETATEXT000031861239

Admin. suprême

30 décembre 2015

B...en vue de l'édification au 6, rue de la Nivelle, après démolition du bâtiment existant, d'un immeuble à usage d'habitation comprenant huit logements, au motif, notamment, que le projet méconnaissait

Source officielle

Chambre 2

DTA_2102213_20250313

Administratif

13 mars 2025

Nivet, - les conclusions de Mme Luyckx, rapporteure publique, - et les observations de Me Juilles, représentant la commune de Saint-Hostien. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6937cecd50f2553032962ed6

Appel

15 octobre 2024

HENEO ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (Articles 899, 901 et 930-1 du code de procédure civile) (n°158, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ee8d6ea26f688da845

Appel

1 octobre 2024

BLVI ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 158, 1 page ) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état Assisté de Raquel BARATA

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3ef8d6ea26f688da849

Appel

1 octobre 2024

A0220 - N° du dossier ES IBOUR Intimés : Madame [R] [J] Monsieur [M] [D] [P] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 125, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da86f

Appel

1 octobre 2024

[Z], représentée par Me Aude GONTHIER, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier 383034 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 140, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

66fce3f18d6ea26f688da879

Appel

1 octobre 2024

HLM CDC HABITAT SOCIAL ORDONNANCE PRONONÇANT L'IRRECEVABILITÉ DE LA DECLARATION D'APPEL (n°138, 1 page) Nous, Nicolette GUILLAUME, magistrat en charge de la mise en état désigné par

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Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c92

Appel

15 octobre 2024

François AUDARD de la SCP SCP AUDARD-MOUGIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 156 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 146, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

670f584c4ad0d5ee7d7e5c96

Appel

15 octobre 2024

Madame [C] [U], représentée par Me Stéphanie TRIGALO, avocat au barreau de PARIS, toque : C0127 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) (n° 153, 1 page) Nous, Nicolette

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Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6b77bd580008464b11

Appel

23 avril 2024

] X épouse [X] NOM DE JEUNE [Localité 1] INCONNUE; NON MENTIONNE SUR LA DECISION ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 902 et 911-1 du code de procédure civile) (n° 57, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

663f0a6b77bd580008464b13

Appel

2 avril 2024

Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER - Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 - N° du dossier 26418 B ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 52, 1 page ) Nous, Nicolette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb5

Appel

29 avril 2025

GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE, avocat au barreau de PARIS, toque : P0208 - N° du dossier E0002K30 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 105, 1 page) Nous, Nicolette

Source officielle

Pôle 4 - Chambre 4

6811b36a893ab038bd465fb9

Appel

29 avril 2025

administratifs sis [Adresse 2] et [Adresse 1], représentée par Me Sarah KRYS de l'AARPI KOSMA, avocat au barreau de PARIS, toque : G0517 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT (n° 94, 1 page) Nous, Nicolette

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403629_20241128

Administratif

28 novembre 2024

Nicolet La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403643_20250325

Administratif

25 mars 2025

Nicolet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle

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