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Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 28 mars 2025 et le 14 avril 2025, Mme A B, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

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Juge unique 4

DTA_2206670_20221115

Administratif

15 novembre 2022

F, représenté par Me Schurmann demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2505696_20250730

Administratif

30 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juin 2025, Mme A, représentée par Me Schurmann, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative

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6ème Chambre

DTA_2402008_20240521

Administratif

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 mars 2024, Mme E D épouse B, représentée par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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3ème Chambre

DTA_2402280_20240621

Administratif

21 juin 2024

A D, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté, en date du 5 mars 2024, par lequel le préfet de

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Juge unique 8

DTA_2300538_20230308

Administratif

8 mars 2023

D C, représenté par Me Schurmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 janvier 2023 par laquelle la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9ad4cdc6046d47e1457e

Commerce

3 octobre 2025

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca5cccdc6046d47e20a30

Commerce

3 octobre 2025

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TCOM

3E CHAMBRE

69c42732cdc6046d47eef137

Commerce

23 janvier 2026

Renaud SCHIRMANN Greffier présent lors des débats : M. Luc SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2508987_20250909

Administratif

9 septembre 2025

A se disant Abdelkader B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 21 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie a fixé la Suisse comme pays de renvoi pour l'exécution de

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2600696_20260202

Administratif

2 février 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de modifier, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, les mesures prises par le juge

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Reconduite à la frontière

DTA_2602564_20260323

Administratif

23 mars 2026

A..., représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté de la préfète de l'Isère du 4 mars 2026 lui faisant

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Juge unique 8

DTA_2204032_20220721

Administratif

21 juillet 2022

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel la préfète de la Drôme l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

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Juge unique 3

DTA_2302737_20230601

Administratif

1 juin 2023

C B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 mars 2023 par lequel la préfète de la Drôme lui

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403633_20240618

Administratif

18 juin 2024

B, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403635_20240618

Administratif

18 juin 2024

A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2403641_20240618

Administratif

18 juin 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mai 2024, Mme A, représentée par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Juge unique 5

DTA_2401096_20240228

Administratif

28 février 2024

A B, représenté par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2024 par lequel la préfète du Rhône a décidé

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Juge unique 5

DTA_2402222_20240503

Administratif

3 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 avril 2024, Mme E C, représentée par Me Schürmann, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2408058_20241104

Administratif

4 novembre 2024

C A, représenté par Me Schürmann, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner au préfet de l'Isère, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui

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