) lesquels se sont mariés le [Date mariage 1] 2019 devant l'officier d'état civil de [Localité 5] (Afghanistan), DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082

1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, et de désigner un notaire pour y procéder ; RENVOIE les parties à procéder

1082 du code de procédure civile ;               DIT n'y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux ;               RENVOIE les parties à procéder amiablement

1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, et de désigner un notaire pour y procéder ; RENVOIE les parties à procéder

1082 du code de procédure civile ; DIT n’y avoir lieu à ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, et de désigner un notaire pour y procéder ; RENVOIE les parties à procéder

le [Date mariage 1] 1985 devant l'officier d'état civil de [Localité 6] DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de Procédure Civile en marge de

[Localité 4] Mariés le [Date mariage 1] 1998 devant l’officier d’état civil de [Localité 5] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT

civil des épouses détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; HOMOLOGUE la convention sous seing privé conclue entre

de [Localité 4] Sur le fondement de l'altération définitive du lien conjugal des articles 237 et 238 du code civil, DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article

1082 du code de procédure civile, en marge de l'acte de mariage, de l'acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du Ministère des Affaires étrangères

450 du Code de procédure civile ; Vu les articles 233 et 234 et 268 du Code civil et les articles 1123 et 1125 du Code de procédure civile ; Vu l'acte sous signature privée signé par Madame [B] [L]

252 du code civil ; Constate la révocation des donations et avantages matrimoniaux prévus aux dispositions de l'article 265 du code civil ; Constate qu'aucun des époux ne formule de demande de prestation

un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que cette publication sera effectuée, à l’expiration des délais légaux, à la diligence

des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que seul le dispositif du jugement pourra être reproduit pour

1359 et suivants du code de procédure civile ; RAPPELLE que par application des dispositions de l'article 265 du code civil, le divorce emporte révocation de plein droit des avantages matrimoniaux qui

le [Date naissance 2] 1960 à [Localité 9] (PHILIPPINES) mariés le [Date mariage 3] 1986 à [Localité 7] (90) DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du

Madame détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les

ordinaire, et en premier ressort, Vu l'acte de mariage dressé le 5 JANVIER 1992 à [Localité 11] (ALGÉRIE) ; Vu l’assignation en date du 31 juillet 2023 Vu les articles 237 et suivants du Code civil

233 et 234 du code civil le divorce de :   Mme [D] [Y], née le [Date naissance 4] 1993 à [Localité 12] (Algérie)   et   M.

code civil DEMANDERESSE Madame [G] [E] épouse [S] [Adresse 1] [Localité 2] Comparante assistée de Me Amandine DEVIANNE, Avocat, #C1566 DÉFENDEUR Monsieur [E] [S] [Localité 3] [Adresse 2] [Localité