F... aux dépens qui seront distraits au profit de Me Jacques FLORO conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. Le 24 septembre 2018, M.C... Q...

696, 699, 697, 698 et 700 du code de procédure civile, Condamner le SGA-CFDT et la FGA-CFDT en leur qualité de demandeur aux entiers dépens de l'instance conformément à l'article 696 aux articles 697

par application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - CONDAMNER Madame [Y] veuve [R] à lui verser une participation de 3.500 € sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile ; - DIRE que les dépens de l'instance

, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile. 18.Par conclusions notifiées le 23 février 2026, la banque demande à la cour de : Vu les articles 1103 et 1104 du code

700 du code de procédure civile, outre les dépens d'appel avec application de l'article 699 du code de procédure civile.

700 du Code de Procédure Civile, - condamner les époux X... aux entiers dépens d'instance, dont distraction au profit de Maître BAECHLIN, Avocat, en application de l'article 699 du Code de Procédure

des dispositions de l’article 699 du code de procédure civile, et à payer au syndicat demandeur la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Sur les demandes accessoires Partie perdante au sens de l'article 696 du code de procédure civile, la SCI CENTRE INVEST sera condamnée aux entiers dépens, en application des dispositions de l’article

De plus, l’article 699 du code de procédure civile dispose notamment que les avocats peuvent, dans les matières où leur ministère est obligatoire, demander que la condamnation aux dépens soit assortie

de l'article 699 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

dépens dont distraction au profit de la SELARL MBS Avocats, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

INTER-BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS - Maître Louis NAUX, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

INTER-BARREAUX LRB AVOCATS CONSEILS - Maître Louis NAUX, conformément aux dispositions de l’article 699 du code de procédure civile.

Il ne saurait, dès lors, être fait application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de son conseil.

auxquelles il sera condamné et laissées entièrement à sa charge ; dépens qui pourront être recouvrés par Maître Sébastien Vidal, avocat, conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure

699 du code de procédure civile.