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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC01082_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Cet arrêté, pris au visa du 6° du I de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile alors applicable, comporte donc l'ensemble des considérations de fait et de
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00353_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Elle soutient que l'arrêté est entaché de défaut de motivation et que le projet ne porte pas atteinte aux intérêts protégés au titre de l'article L. 511-1 du code de l'environnement.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507002_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
Considérant ce qui suit : 1. D’une part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103368_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - elle méconnaît les dispositions du deuxième alinéa du III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202262_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. Il n'est pas saisi du principal () ".
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601100_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Considérant ce qui suit : 1. D’une part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507049_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
D’une part, aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2511752_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2313817_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2532774_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2600430_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Sur les conclusions aux fins d’injonctions : Aux termes de l’article L. 511-1 du code de justice administrative : « Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2400860_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
D'autre part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2406084_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ".
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2305951_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Il n'appartient pas au juge des référés qui, selon les dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative, statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire, d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2503675_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Aux termes, en outre, des dispositions de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ". 6. Si M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT01180_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2306474_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire () ".
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417614_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ".
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00643_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
En vertu du premier alinéa du III de l'article L. 511-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dans sa rédaction applicable, l'autorité administrative n'ayant pas accordé de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505422_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de justice administrative : " Le juge des référés statue par des mesures qui présentent un caractère provisoire. () ".
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