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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre civile
63c79b94da31367c908eb6c1
17 janvier 2023
17 janvier 2023
[O] [G] [R] a relevé appel de ce jugement par une déclaration au greffe du 31 janvier 2022.
Source officielleChambre 1-11 HO
688afa7cc77b359bab86dc57
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officiellecr
6079a8129ba5988459c4bc2a
4 mars 1980
4 mars 1980
TERMES DE L'ARTICLE 589 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, L'OPPOSITION DOIT ETRE FORMEE PAR DECLARATION AU GREFFE DE LA JURIDICTION AYANT RENDU LA DECISION DEFEREE A LA CENSURE DE LA COUR DE CASSATION ; QUE
Source officielleRétention Administrative
64f02e3edb41fad969879af0
29 août 2023
29 août 2023
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
6974b6e1cdc6046d478af78a
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
66a33c1402a12a235bae6c4c
22 juillet 2024
22 juillet 2024
Juillet 2024 ; Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration
Source officielleChambre 1-11 HO
6711fa9e7603bf88a188454b
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Le pourvoi est formé par déclaration au greffe de la Cour de Cassation, signée obligatoirement d'un avocat au Conseil d'État et à la Cour de Cassation.
Source officielleciv2
613720d3cd580146773eeb9c
16 mars 1988
16 mars 1988
; Attendu, selon ces textes, que c'est seulement dans les affaires où la loi dispense les parties du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation que le pourvoi est formé par déclaration
Source officielleciv3
6137212dcd580146773f19bf
16 mai 1990
16 mai 1990
; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu les articles 973, 974 et 975 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, sauf disposition contraire, le pourvoi en cassation doit être formé par une déclaration
Source officielleRétention Administrative
62c52945a2c42363790795ec
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleRétention Administrative
65434af10147228318b9136a
28 octobre 2023
28 octobre 2023
[S] ; Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration
Source officielleRétention Administrative
66c977783146d66d29a522a4
19 août 2024
19 août 2024
août 2024 Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration
Source officielleRétention Administrative
6597a9fdade3490008c311e5
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Les parties sont avisées qu'elles peuvent se pourvoir en cassation contre cette ordonnance dans un délai de 2 mois à compter de cette notification, le pourvoi devant être formé par déclaration au greffe
Source officielleSaisies immobilières
672a958b5a24ae96bb7d48ba
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Immédiatement après l’adjudication prononcée à l’audience, et par déclaration au greffe, Maître [K] a déclaré faire prévaloir son droit de préférence et de substitution pour le compte de Monsieur [P] [
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6160920ddb7ff645d85664a7
29 octobre 2014
29 octobre 2014
par le présent décret ' ; Considérant qu'il résulte de ces textes que le recours contre la décision du Bâtonnier doit être formé par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par déclaration
Source officielleChambre 1-4
665eae7bb5277b000889412f
11 avril 2024
11 avril 2024
, Après débats à l'audience du 01 Février 2024, ayant indiqué à cette occasion aux parties que l'incident était mis en délibéré, avons rendu le 11 Avril 2024, l'ordonnance suivante : Par déclaration
Source officielleciv3
61372424cd58014677412cbc
23 juin 2004
23 juin 2004
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que les mémoires déposés par la demanderesse au pourvoi plus de quatre mois après la déclaration
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
69e07329cdc6046d47694984
15 avril 2026
15 avril 2026
Par déclaration au greffe du 6 juin 2025, la Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France a interjeté appel de cette ordonnance. *** Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200709
30 avril 2009
30 avril 2009
le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription et de refus d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200711
30 avril 2009
30 avril 2009
le recours contre les décisions d'inscription ou de réinscription et de refus d'inscription ou de réinscription sur la liste des experts d'une cour d'appel est formé dans le délai d'un mois par déclaration
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