Les dépens restent à la charge de l'appelant.

[C] qui supportera la charge des dépens d'appel. PAR CES MOTIFS La cour, Constate le désistement d'instance intervenu'; Condamne M.

remettre l’attestation employeur destinée à France Travail sous astreinte de 50 euros par jour de retard à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir ; 2°) de condamner l’Etat au paiement

restitution des sommes versées par les sociétés Briker et Castorama en exécution de l'arrêt cassé n'était pas soumise à son appréciation et que ces sociétés ne formulaient aucune demande autre qu'en paiement

sommes suivantes : - 35.967,60 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, outre le paiement

Le syndicat des copropriétaires de la [Adresse 5] est condamné au paiement des dépens de première instance et d'appel.

Partie perdante, le défendeur sera condamné au paiement des dépens qui comprendront notamment le cout de l'expertise judicaire.

Y... et la société GMBA concernait l'intérêt collectif des créanciers "et/ou" de la débitrice, qu'indépendamment de la condamnation au paiement des dépens par les parties succombantes et de la taxation

Sur les frais et dépens M. [E],succombant à l'instance, sera condamné au paiement des dépens de l'appel, en vertu de l'article 696 du code de procédure civile.

[F] [L] au paiement des dépens de la procédure d'appel.

La requérante sollicite en tout état de cause la condamnation de la défenderesse au paiement des dépens, dont le coût de la sommation et des frais éventuels d'exécution ainsi qu'au paiement de la somme

Sur les dépens et les frais irrépétibles Partie perdante, la RATP sera condamnée au paiement des dépens. La RATP sera condamnée en outre à payer à M.

demande de prestation compensatoire ; DÉBOUTE Madame [U] [J] de sa demande de condamnation sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [L] [C] au paiement

CONDAMNE Madame [S] au paiement des dépens.

dispositions à cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; DIT n'y avoir lieu à prononcer l'exécution provisoire, CONDAMNE Monsieur [K] [B] aux paiement

extinction de l’instance ; En l'absence d'allégation de convention contraire et licite, en application des dispositions de l'article 399 du Code de Procédure Civile, condamne la partie demanderesse au paiement

régime matrimonial et que les intérêts patrimoniaux des époux devront faire l’objet d’une liquidation partage, si nécessaire, DIT n'y avoir lieu à exécution provisoire, CONDAMNE Monsieur [D] [X] au paiement

l'article 1082 du code de procédure civile ; ORDONNE le report des effets du divorce dans le rapport entre les parties concernant les biens à la date du 13 janvier 2023 ; CONDAMNE Mme [Z] [T] au paiement

débiteur des prestations familiales, le parent débiteur doit verser la contribution à l’entretien et l’éducation de l’enfant directement entre les mains du parent créancier ; CONDAMNE les parties au paiement

proximité de son domicile par l’entreprise Gagneraud du 5 janvier 2022 au 30 avril 2022, pour le compte de la métropole Aix-Marseille-Provence ; 2°) de condamner la métropole Aix-Marseille-Provence au paiement