A, qui entend contester les décisions du 30 octobre 2024 édictées par le préfet de l'Aude, était domicilié à Carcassonne (Aude) à la date de la décision attaquée.

(Aude), en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (chambre sociale, section B), au profit duIE Trans-Aude, devenu société anonyme Trans-Aude, sise boulevard Paul

X... et de Me Cossa, avocat de la chambre de métiers de l'Aude. - les conclusions de Mme Maugüé, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si M.

lui accordant le bénéfice de la prestation spécifique dépendance à domicile à compter du 17 mars 1999 ; 2°) de mettre à la charge du département de l'Aude le versement de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 janvier 2026, la commune de Canet-d’Aude (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 décembre 2024, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête.

A B, représenté par Me Kouahou, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le

Une mise en demeure a été adressée le 11 octobre 2023 au préfet de l’Aude. La requête a été communiquée au préfet de l’Aude qui n’a pas produit de mémoire.

B a bénéficié d'une ouverture de droits à la prime d'activité et au revenu de solidarité active dans le département de l'Aude.

Vu la requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 31 janvier 2002, présentée par le PREFET DE L'AUDE ; le PREFET DE L'AUDE demande au président de la section du contentieux

DECIDE : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Aude du 26 août 2024 est annulé. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête est rejeté.

Il ressort des pièces du dossier que le préfet de l'Aude n'a pas répondu à la demande de titre de séjour de M.

La requête a été communiqué au préfet de l'Aude le 7 juin 2021. Une mise en demeure a été adressée au préfet de l'Aude le 20 janvier 2023. M.

La requête a été communiquée au préfet de l'Aude le 23 juin 2021. Une mise en demeure a été adressée au préfet de l'Aude le 1er décembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 décembre 2022, le département de l'Aude conclut au rejet de la requête.

Le préfet de l'Aude a produit des pièces enregistrées les 7 et 10 mars 2025. Vu les autres pièces du dossier.

X... a, le 17 septembre 2009, formé opposition à une contrainte décernée par la caisse de mutualité sociale agricole de l'Aude, aux droits de laquelle vient la caisse de mutualité agricole Grand Sud (la

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2022, le préfet de l'Aude conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.