La hauteur entre la mezzanine et le plafond est comprise entre 0,67 m et 1,74 m. L'escalier qui y mène est très pentu et, faute d'être sécurisé, présente un risque de chute.

Mme Parchemal, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Groupama Gan Pacifique, de la SCP Monod, Colin

Z... avait, pour chaque pièce des immeubles, recherché la présence d'amiante dans les flocages, calorifugeages, faux plafonds et les autres matériaux, procédé à un examen visuel des seules parties accessibles

Toutefois, il ressort des photographies issues du transport sur les lieux et versées aux débats que les colonnes de relevage du site évincé étaient des colonnes mobiles, susceptibles d'être déplacées et

Le montant de la pénalité est fixé en fonction de la gravité des faits, dans la limite de quatre fois le plafond mensuel de la sécurité sociale.

à hauteur de seize millions cinq cent mille euros (16 500 000 €). / () Les montants des plafonds de pénalités seront indexés annuellement à un taux de 1,5%. ".

GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Malika RABHI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Corinne BOULOGNE en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme Corinne

S'agissant de la colonne de douche, le procès-verbal de constat relève que la barre de douche est cassée, ce qu'illustre une photographie montrant la barre en question.

la peinture est tachée, - le volet est abîmé en partie basse, son ouverture totale s'avère impossible, Dans les wc - la peinture des murs et du plafond est dite à l'état d'usage, sans pour autant

Concernant le plafond de garantie invoqué par la société demanderesse, l’ONIAM estime que cette dernière ne rapporte pas la preuve de l’atteinte du plafond de garantie sur une année donnée.

, liées à une humidité de 6 à 25 % au plafond et de 15 à 30 % au collet de la chute commune, soit sous l'appartement de M.

pour les tirs de défense simple comme renforcée lorsque le plafond de 10 % est atteint avant la fin de l'année civile. 7.

L'employeur indique en outre sur ce document que l'« emport » de 120 colis correspond à six heures de travail. L'appelant a emporté entre 31 et 111 colis selon les jours.

syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 7] sous astreinte à effectuer les travaux de remise en état de la cuisine de son appartement et notamment la remise en état du mur, du carrelage, du plan

Au plafond, de l’eau est en suspension sur tous les fers du fait d’un phénomène de condensation.

Collin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 212-1 du code du travail : Dans les établissements ou professions mentionnés à l'article L. 200-1 (...), la durée légale

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. Guillard. Considérant ce qui suit : 1.

2007 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Didier JOLY, Président Madame Marie-Pierre GUIGUE, Conseiller Madame Danièle COLLIN-JELENSPERGER