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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2502315_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire enregistré le 10 septembre 2024 (initialement enregistré sous le n°2404267), Mme A C épouse B, représentée par Me Huard, a demandé, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301839_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A B, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 18 novembre 2022 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui renouveler son titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303494_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juin 2023, Mme B A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de lui accorder provisoirement le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505002_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 mai 2025, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2206492_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
B a entendu les observations de Me Huard, représentant M. C, et celles de M. D, représentant le préfet de l'Isère. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206800_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 octobre 2022, Mme D B épouse A, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2508110_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, Mme B A épouse C, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2004967_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
D C, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office français de l'immigration et de l'intégration à lui verser la somme de 1 713,28 euros au titre de l'allocation pour demandeur
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001027_20221226
26 décembre 2022
26 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 février 2020, Mme C A épouse B, représentée par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 décembre 2019 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206739_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205128_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2306834_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A C, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408184_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
E A, représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de liquider l'astreinte à hauteur de 1 100 euros ; 2°) de fixer le montant de l'astreinte à 200 euros par jour de retard à compter de
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511684_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... épouse C..., représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602744_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
B..., représenté par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503746_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
L’Hôte, vice-président, - et les observations de Me Huard, représentant M. A.... Considérant ce qui suit M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2503977_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2025, Mme D, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303204_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Bonino, greffière d'audience, Mme B a présenté son rapport et entendu les observations de Me Huard, représentant M. A. 1. M.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2301373_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
D A, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301426_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mars 2023, Mme E B, représentée par Me Huard, demande au juge des référés : 1°) de suspendre la décision de la commission de médiation de
Source officiellePage 46 sur 145