Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01869_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
métalliques confiées par ses clients, qui sont des biens corporels mobiliers, dans de grandes cuves de nickel et de chrome afin, par un procédé d'électrolyse, d'améliorer leur résistance à l'usure et leur dureté
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-162164
21 mars 2016
21 mars 2016
Le Tribunal fédéral considéra que la dureté de la mesure de renvoi après 18 ans de séjour en Suisse se trouvait relativisée du fait que la requérante avait passé toute son enfance et presque toute sa jeunesse
Source officielle1ère chambre
DTA_2201233_20250204
4 février 2025
4 février 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur
Source officielle7ème chambre
DTA_2209337_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Baux Le greffier, J.P Duret La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2209438_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2216842_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
Lamy, rapporteur public, - les observations de Me Lesueur, représentant Mme C, - et les observations de Me Duguet, représentant l'école nationale supérieure d'arts et métiers.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2208621_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
Source officielleJU 1ère chambre
DTA_2209130_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Duret La République mande et ordonne à la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleJuge unique 3
DTA_2201742_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Callot, rapporteur public ; - les observations de Me Duret représentant M. D et Mme C et de Me Punzano représentant à la commune de Peillonnex. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2203615_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Duret La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle7ème chambre
DTA_2209532_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Duret La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse, des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice
Source officielle7ème chambre
DTA_2204053_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Baux Le greffier, J-P Duret La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice, à ce requis
Source officielle1ère chambre
DTA_2204114_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
La rapporteure, Laura KEIFLIN La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
Source officielleJU 7ème chambre
DTA_2206449_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Duret La République mande et ordonne au ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle1ère chambre
DTA_2300793_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS Le président, Benoist GUÉVELLe greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
616246c8af0a1de0eb1b653e
31 mars 2014
31 mars 2014
APPELANTE : Me [R] [C] - Syndic de STE SCHIFFARHRTSGESELLSCHAFT PRINCESSE DE PROVENCE MBH & CO.KG représenté par Me Patrick EHRET, avocat au barreau de STRASBOURG substitué par Me DUGUET
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
616307f95a67331bacec3c2d
22 mars 2012
22 mars 2012
] -Madame [U] [A] épouse [F] [Adresse 4], 00000 ROYAUME UNI -Madame [P] [A] épouse [C] [Adresse 8] Représentées par Me Alexandre LE MIERE ( SELARL REDLINK) substitué par Me Ombeline SOULIER-DUGENIE
Source officielleCour d'Appel
6253c998bd3db21cbdd88c0a
3 octobre 2006
3 octobre 2006
aucun fait grave et renouvelé imputable au concluant qui constitue une violation des devoirs et obligations du mariage rendant intolérable le maintien de la vie commune -constater l'exceptionnelle dureté
Source officielleCour d'Appel
6253cd6abd3db21cbdd934a1
31 août 2016
31 août 2016
Le juge de l'exécution a considéré que Mme X...ne justifiait pas en quoi la procédure d'expulsion, qu'elle ne conteste pas dans son principe, aurait pour elle des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2010:CR02452
13 avril 2010
13 avril 2010
illustration photographique, qualifiant cette initiative d'irresponsable ; que cette mise en cause, qui ne saurait être disséquée, doit s'analyser dans sa globalité, le ton allant d'ailleurs crescendo dans la dureté
Source officiellePage 46 sur 80