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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ere Chambre Section 1
697afa05cdc6046d470fe0c5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
CONFIRMATION Grosse délivrée le 28/01/2026 à Me Antoine MANELFE Me Guy DEDIEU Me Elisabeth
Source officielleChambre 1-6
65b35a0c1d7564000872db32
25 janvier 2024
25 janvier 2024
FAITS & PROCÉ DURE Le 18 octobre 2017 à [Localité 6] (Bouches-du-Rhône), M.
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a23140b8f5486fedd917
10 avril 2025
10 avril 2025
Il a été conclu pour une durée de neuf ans, à compter du 1er avril 2015 et jusqu'au 31 mars 2024.
Source officielle1ère Chambre A
60320c0bb32a794429fb7655
9 mai 2018
9 mai 2018
Elles sont donc sans rapport avec celles formées dans le présent procès. Il ne peut donc y avoir autorité de la chose jugée, contrairement à ce que soutiennent à tort [N] et [H] [S].
Source officielle1ère chambre
63c1094fbf9fd47c90a13b45
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Il estime que les manoeuvres dolosives et les erreurs commises sur des éléments déterminants du contrat comme la durée du financement ont vicié son consentement.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6163a2404e100fed5ecc2e9b
30 juin 2010
30 juin 2010
PANTHOU-RENARD, présidente Monsieur Serge TRASSOUDAINE, conseiller Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-REVENEAU, conseillère qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Eddy VITALIS, lors des débats
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
60363285fc1d5f94ca4f052b
2 décembre 2015
2 décembre 2015
La société Foncière 168 Wilson expose : - qu'il ressort du procès-verbal d'huissier du 21 septembre 2010 que les lots n° 24 et 72/73 étaient occupés par M. [B], M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310499
13 septembre 2018
13 septembre 2018
Jean X..., 2°/ Mme Elisabeth Y..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 19 mai 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 1), dans le litige les opposant à l'établissement Paris
Source officielleCour d'Appel
6253ccd3bd3db21cbdd915fe
21 mai 2014
21 mai 2014
B..., vu le début du procès-verbal d'audition de M. X... du 9/ 04/ 2010).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ère instance de Bucarest d'une plainte pénalec/M.H
ECLI:CE:ECHR:2010:0907DEC003193404
7 septembre 2010
7 septembre 2010
Selon le procès-verbal de l'audience, son président était I.M. 8.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6037372316fb0a11f5ff2cde
13 mai 2015
13 mai 2015
Par contrat du 1er avril 2002 elle a été promue au poste de responsable gestion du personnel, statut cadre.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
6031f565ab72dd2deafa4ab3
30 mai 2018
30 mai 2018
En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 09 Avril 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Elisabeth
Source officiellePRESS;GCJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1341399-1399736
12 mai 2005
12 mai 2005
équitable La Cour dit : par onze voix contre six, qu’ il y a eu violation de l’article 6 § 1 (droit à un procès équitable) en ce que le requérant n’a pas été jugé par un tribunal indépendant et
Source officielle1ère Chambre civile
68ee9baa22996ce544825ee6
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Les travaux fait l'objet d'un procès-verbal de réception sans réserves le 15 mai 2021. La société Satec a procédé, le 26 novembre 2021, à la demande de M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2583653-2809847
16 décembre 2008
16 décembre 2008
Pendant toute la durée de son procès devant le tribunal départemental de Hunedoara, le requérant y fut transféré menotté et les pieds enchaînés.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1023JUD004076105
23 octobre 2008
23 octobre 2008
du procès par les parties.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0118DEC004355298
18 janvier 2000
18 janvier 2000
GRIEFS Invoquant l’article 6 § 1 de la Convention, le requérant se plaint, d’une part, de la durée de la procédure dont il a fait l’objet, et souligne que la longueur de l’instruction ne
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1736552-1820814
13 juillet 2006
13 juillet 2006
Le jugement était fondé sur les récits contradictoires des écoliers et sur d’autres éléments de preuve tels que des rapports de l’autopsie pratiquée sur la victime, des procès-verbaux établis sur la scène
Source officielleJCP FOND
67f596c2bbf04ef7857c3c82
7 avril 2025
7 avril 2025
Il expose sa situation financière, indiquant qu'il va signer prochainement un contrat de mission humanitaire en Afrique pour une durée d'un an.
Source officielle1ère chambre civile B
60362b8abe732d8e67e5f3ec
8 décembre 2015
8 décembre 2015
[G] [D], directeur général, titulaire d'une licence F.F.F.n° 10052230» un contrat d'agent sportif d'une durée de deux ans.
Source officiellePage 46 sur 104